Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

150 000,00 $

3 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 " 19-IHPP-C-CA-061"

Numéro de l’entente :

FP919-194161

Durée : du 3 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

72 100,00 $

3 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Contribution Agreement (19-IHPP-C-C&A-027)

Numéro de l’entente :

500000620

Durée : du 3 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, est de soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Attawapiskat, Ontario, CA P0L 1A0

414 531,00 $

3 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système amélioré de navigation et de gestion des risques pour les véhicules sous-marins autonomes Explorer

Numéro de l’entente :

964211

Durée : du 3 déc. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet améliorera et modernisera le véhicule sous-marin autonome (VSA) Explorer de l’Université Memorial de Terre-Neuve. Plus précisément, la charge utile des capteurs, la communication, la navigation et le système de commande du VSA Explorer seront encore améliorés. Cette mise à niveau permettra au VSA Explorer de devenir une plateforme technologique pour mener des projets de recherche collaboratifs liés à la surveillance environnementale dans les océans, et en particulier, des projets liés à la détection des marées noires et des microplastiques. Grâce à ces améliorations, le VSA sera également doté de systèmes de navigation et de positionnement à la fine pointe de la technologie. L’architecture ouverte de ce VSA permet aux chercheurs d’améliorer périodiquement le profil de fonctionnement et la tolérance aux pannes. Cela peut inclure l’ajout d’éléments de système nécessaires pour augmenter le niveau d’autonomie du véhicule, ce qui permettra de réaliser des missions plus complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

34 500,00 $

3 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Spring Loaded Technology Incorporated-2020-2021-964387

Numéro de l’entente :

964387

Durée : du 3 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T2

autre

Entente :

Association des professionels de la foret de la Columbie Britannique, AGA et conference sur la foresterie 2021

Numéro de l’entente :

GC-129897S

Durée : du 3 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir l'organisation et la tenue de la AGA 2021 d'AFPCB et la conference sur la foresterie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 3J7

3 878,94 $

3 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

TMXIEPICL034

Durée : du 3 déc. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : SPENCE'S BRIDGE, Colombie-Britannique, CA V0K 2L0

85 000,00 $

3 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Traçabilité des essences forestières

Numéro de l’entente :

GC-129901S

Durée : du 3 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de cette entente est de tester diverses méthodes récentes d'analyse de génétique de populations, ainsi que d'assignation, sur des jeux de données de génomiques pour les essences forestières nord-américaines et d'appliquer les méthodes retenues sur les d'autres essences du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

199 985,00 $

3 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

La pandémie du COVID-19 a révélé des faiblesses dans la préparation et la réponse de santé publique aux maladies infectieuses. Un défi majeur a été la planification des politiques et des ressources en temps réel: les analystes des politiques disposent d'outils limités pour explorer les options politiques et leur impact sur la trajectoire de la pandémie, une grande partie de leur travail étant basé sur l'exploration de scénarios prédéfinis. En outre, l'impact des options politiques sur les facteurs socio-économiques est généralement découplé de l'analyse de santé publique, ce qui conduit à des actions moins idéales qui pourraient à leur tour avoir un impact sur la santé mentale et physique de la population. Dans le cas du COVID-19, par exemple, des mesures de distanciation sociale à grande échelle adoptées en réponse à la pandémie actuelle ont été efficaces pour limiter la propagation du SRAS-CoV-2; Cependant, ces mesures sont des interventions non viables pendant de longues périodes et ont montré qu'elles affectent l'économie, l'éducation et la santé mentale de nombreux membres de la société. Avec la baisse du nombre de cas de COVID-19, la quantification de l'impact de la levée de ces politiques sur la santé publique a été un défi majeur pour les analystes des politiques, mettant une fois de plus en évidence le besoin d'outils pouvant soutenir une telle analyse. Un autre problème majeur dans l'analyse de la pandémie de COVID-19 a été la grande incertitude dans les données disponibles sur la maladie et son impact sur la population. La quantification de ces incertitudes et de leur impact sur les résultats du modèle est essentielle pour développer un plan d'action approprié. Le but de ce projet est de résoudre les problèmes mis en évidence ci-dessus en automatisant le processus d'exploration des options politiques pour contrôler la propagation des maladies infectieuses. En associant des outils d'intelligence artificielle à de solides modèles épidémiologiques basés sur des agents et des modèles d'autres facteurs socio-économiques affectés par les interventions politiques, l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) estime qu'elle peut améliorer la connaissance de la situation et la planification des politiques face à une pandémie comme le COVID-19.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4
Description :

Plan d’action pour mobiliser les propriétaires de boisés sur les terres privées dans la conservation des espèces en péril dans les basses terres du Saint-Laurent

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Longueuil, Québec, CA
Description :

Dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat, le Volet Réaménagement MUEH offre un soutien aux municipalités, aux universités, aux collèges, aux écoles et aux hôpitaux pour qu’ils entreprennent des projets d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA