Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

60 000,00 $

3 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019288

Numéro de l’entente :

000019288

Durée : du 3 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 4G2

10 000,00 $

3 déc. 2020
Description :

Piédestaux commémoratifs

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

50 793,00 $

3 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019552

Numéro de l’entente :

000019552

Durée : du 3 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2S9

50 793,00 $

3 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019552

Numéro de l’entente :

000019552

Durée : du 3 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2S9

693 440,04 $

2 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Proposition de devenir une organisation de livraison externe

Numéro de l’entente :

2021-CN-000674

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

En tant qu'organisation inuite désignée représentant les intérêts de tous les Inuits de la région de Kitikmeot, la Kitikmeot Inuit Association (KitIA) exécutera le programme Entrepreneurship and Business Development (EBD) Fund au nom de CanNor, dans le cadre d'une entente de trois ans avec un organisme de prestation externe (OPEX). Le programme EBD est conçu pour soutenir le démarrage ou l'expansion des entreprises appartenant à des autochtones, y compris les entreprises individuelles et communautaires. Dans le cadre d'une entente XDO, KitIA aura le pouvoir de solliciter, d'évaluer et de recommander à CanNor des contributions pour les bénéficiaires et les projets EBD admissibles, comme le prévoient les modalités du programme EBD de CanNor.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Feuille de route pour passer d'une économie linéaire à une économie circulaire dans les Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

2021-CN-000658

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Un projet de trois ans pour offrir une variété d'activités liées au développement économique et entrepreneurial des francophones et des francophiles dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO). Les activités du projet comprennent l'élaboration d'une stratégie pour la transition vers une économie circulaire dans les TNO. Le CDÉTNO engagera les parties prenantes dans une série de consultations et d'ateliers afin de développer une feuille de route pour guider les entreprises vers la transition vers une économie plus verte. Le CDÉTNO étendra également sa série d'éducation à l'entrepreneuriat, mise en œuvre dans les écoles secondaires francophones des TNO, aux écoles offrant des programmes d'immersion francophones sur le territoire. L'objectif est de stimuler l'entrepreneuriat chez les jeunes par le biais d'activités offertes par un animateur expérimenté dans les salles de classe. De plus, CDNETO travaillera avec NWT Tourism pour atbeneficier d'avantagedes conférences francophones aux TNO, dans le but de promouvoir le territoire auprès des organisations et des entreprises francophones canadiennes dès maintenant, afin d'accueillir les premières conférences lors de la reprise économique post-Covid.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1E2

4 038 194,00 $

2 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d'éducation de base des adultes du Nord

Numéro de l’entente :

2021-CN-000653

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le Collège de l'Arctique du Nunavut entreprendra les activités suivantes au cours des exercices 2021 à 2023 à l'appui de l'éducation de base des adultes, ce qui comprend l'embauche d'un coordonnateur et d'aînés pour offrir le programme, l'obtention des composantes matérielles pour soutenir, développer et améliorer les conversions de cours en ligne en raison des restrictions du covid 19. Pour ce faire, on achètera/expédiera du matériel d'apprentissage pour 25 communautés, y compris du matériel de connectivité et des ordinateurs portables. Le personnel s'efforcera de voyager pour participer à des réunions/conférences et à des activités de développement professionnel, ainsi que pour se rendre dans les communautés lorsque cela sera possible, afin de soutenir la mise en œuvre en ligne. On s'attend à ce que ce projet permette aux étudiants de l'éducation de base des adultes du Nunavut de poursuivre leur parcours d'apprentissage et à ce que le Collège de l'Arctique du Nunavut soit mieux équipé et organisé pour adapter ses activités aux nouvelles plateformes d'apprentissage et à ses offres d'apprentissage à distance, préparant ainsi ses étudiants aux changements potentiels du marché du travail du Nunavut et des emplois disponibles.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

225 000,00 $

2 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de bien-être communautaire d'Inuusirvik - Phase 2

Numéro de l’entente :

2021-CN-000656

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Un projet visant à réaliser les dessins d'architecture et d'ingénierie nécessaires, ainsi que l'étude géotechnique, dans le cadre de la construction du centre de bien-être communautaire d'Inuusirvik au centre-ville d'Iqaluit. Ces dessins et le levé représentent toute la portée de la phase II du projet.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des Communautéss aux possibilités économiques
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

300 000,00 $

2 déc. 2020

gouvernement

Entente :

Effets de la dégradation du pergélisol sur l'infrastructure d'Utilidor - Projet d'étude de l'infrastructure en surface et souterraine

Numéro de l’entente :

2021-CN-000693

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Une étude en surface et sous terre concernant les effets de la dégradation du pergélisol sur l'infrastructure utilitaire de la ville. Le projet implique un partenariat de recherche avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui étudiera les impacts du changement climatique sur la dégradation du pergélisol et ses effets sur l'infrastructure souterraine des services publics de la ville d'Iqaluit. Le projet étudiera également la viabilité à long terme de l'infrastructure souterraine d'Utilidor, tout en évaluant l'aspect pratique d'une infrastructure en surface comme solution de rechange pour limiter les impacts du changement climatique sur la dégradation du pergélisol. Cette activité consistera en une étude de faisabilité qui examinera la comparaison des deux alternatives d'un point de vue technique, constructif, environnemental et financier.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des Communautéss aux possibilités économiques
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la cuisine de Crawford Bay Hot Lunch

Numéro de l’entente :

LFIF-2.241

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de demander du financement pour remplacer du vieux matériel comme un réfrigérateur, un batteur, un mélangeur, un robot culinaire et des casseroles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Crawford Bay, Colombie-Britannique, CA V0B1E0