Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
2 déc. 2020
216816
216816
Acquérir de l’équipement et des accessoires pour créer une usine de fabrication de cordes
636 631,00 $
2 déc. 2020
217126
217126
Modifier l'usine pour respecter les consignes de sécurité liées à la COVID-19
354 205,50 $
2 déc. 2020
217098
217098
Mener des activités régionales et panatlantiques de développement commercial international
200 000,00 $
2 déc. 2020
216816
216816
Acquérir de l’équipement et des accessoires pour créer une usine de fabrication de cordes
219 905,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058443
400058443
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la fabrication de pièces métalliques.
14 221,00 $
2 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058588
400058588
Étude de préfaisabilité : dans le cadre de l'Initiative de développement économique de la dualité linguistique, l'objectif du projet est d'appuyer " Vision Gaspé-Percé Now " dans l'évaluation des possibilités d'un centre d'interprétation du patrimoine communautaire anglophone dans la région de Gaspé - Percé.
209 898,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058623
400058623
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de recherche à contrat et les services diagnostiques (CRO'S) en biologie cellulaire.
366 854,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058900
400058900
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise se spécialise dans la commercialisation de solutions et équipements brevetés permettant le recyclage du polystyrène.
185 000,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059015
400059015
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de support pour panneaux solaires photovoltaïques.
920 000,00 $
2 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058853
400058853
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer la capacité d'innovation et de transfert technologique dans le domaine de la fabrication additive de Productique Québec, un centre de transfert de technologies spécialisé en transformation numérique des entreprises manufacturières.