Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 100,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059056
400059056
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport de marchandises.
300 000,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059015
400059015
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de support pour panneaux solaires photovoltaïques.
1 000 000,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058900
400058900
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise se spécialise dans la commercialisation de solutions et équipements brevetés permettant le recyclage du polystyrène.
10 716,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059056
400059056
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport de marchandises.
34 500,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
Experfile Inc. - 2020-2021 - 963613
963613
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
Tehama Inc.-2020-2021-964042
964042
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
2 déc. 2020
Phase 2 du projet sur les chauves-souris : classification écologique des terres et étude de base sur les chauves-souris
52 100,00 $
2 déc. 2020
Élimination de la contamination des sédiments d’eau douce dans deux municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard
24 231,00 $
2 déc. 2020
Approche multirégionale pour l’évaluation et l’atténuation des conflits avec l’agriculture touchant la grue du Canada dans l’est du pays
31 458,00 $
2 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mountain and Glacier Protection Organization (MGPO)
16577
Renforcer la capacité d’agir sur le climat et la résilience adaptative de la collectivité