Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
2 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Intégration des inventaires forestiers améliorés (EFI) et de la surveillance annuelle pour éclairer la planification sylvicole
CWFC2023-009
Le projet soutiendra la gestion des forêts en fournissant des outils et des techniques pour garantir que la gestion des forêts est entreprise de manière durable.
49 999,00 $
2 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION
GC-129887S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
47 718,00 $
2 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129874S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
57 000,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019166
000019166
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 000,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019166
000019166
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 250 000,00 $
2 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018696
000018696
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à promouvoir la diversification de l¿économie et la croissance
2 250 000,00 $
2 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018696
000018696
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à promouvoir la diversification de l¿économie et la croissance
483 850,00 $
2 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de capacités
SO20161
Ce projet d’une durée de 28 mois renforcera les capacités du Refuge arc-en-ciel de la capitale à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2+. Cela sera réalisé en renforçant les capacités organisationnelles et de gestion de l’organisme pour qu’il devienne une entité juridique plus forte avec une gouvernance démocratique. Le CRR développera un système de communications destinées aux chefs de groupes, aux nouvelles arrivantes et aux nouveaux arrivants, aux membres et aux bénévoles, et aux personnes donatrices. Une planification stratégique et financière, qui comprendra la diversification des sources de financement, comme la collecte de fonds conjointe, des modèles de collecte de fonds pour les petits groupes et le publipostage, assurera la durabilité à long terme. En outre, la création d’un plan de sensibilisation permettra de consolider les relations avec les personnes alliées, d’augmenter le nombre de membres et d’aider d’autres organismes à fournir de meilleurs services. Une analyse environnementale permettra au CRR de mieux gérer son bassin de bénévoles en favorisant le recrutement de personnes participantes et de réfugiées et réfugiés ayant vécu des expériences intersectionnelles, ce qui permettra d’améliorer les ateliers sur la planification avant et après l’arrivée, avec des documents à distribuer dans les deux langues officielles.
L’organisme élaborera des documents dans une boîte à outils pour les demandes présentées depuis l’étranger et la préparation d’audiences au pays qui permettra d’élever la barre juridique, faisant partager l’expertise dans le domaine juridique et avec les partenaires de la coalition, ce qui entraînera moins de décisions négatives, d’appels coûteux et stressants ou d’expulsions évitables. Il développera des systèmes techniques dans le but de créer un bureau virtuel pour accroître les capacités, qui comprendra des logiciels et des licences.
Les fonds supplémentaires financeront la formation du personnel et des bénévoles de l'organisation en matière de santé mentale et de lutte contre le racisme et l'oppression, afin de mieux aider les clients.
Durant la Phase II du projet, l'organisme va 1) concevoir un système de jumelage Qmunity, 2) renforcer sa planification stratégique et financière, 3) réaliser une analyse environmentale afin de mieux intégrer et gérer sa base de bénévoles, et 4) améliorer les ateliers tenant compte des traumatismes pour le personnel de CRR en élaborant des documents à faire circuler dans les deux langues officielles.
Au terme de ce projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités en vue de faire progresser l’égalité en matière d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, et de caractéristiques sexuelles des personnes et aura établi et renforcé des relations de partenariat et de collaboration pour soutenir le mouvement LGBTQ2+.
40 000,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019431
000019431
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
7 100,00 $
2 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019453
000019453
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19