Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 967,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058837
400058837
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le domaine du services conseil dans le secteur de l'environnement.
400 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058148
400058148
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion des activités de production de Brasserie du Bas-Canada par la mise en place d'une nouvelle usine de production de bière de spécialité sous la gestion de 9421-8815 Québec inc.
67 132,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058711
400058711
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le serivce de livraison par camions.
90 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir le Conseil exécutif de gestion de la peste porcine africaine et élaborer un plan national d’intervention intégré de l'industrie et du gouvernement en cas de PPA et les activités connexes.
L’objectif global de ce projet est d’assurer une meilleure coordination, d’apporter un plus grand soutien et de fournir des ressources au Conseil exécutif national de gestion de la PPA en vue d’élaborer et de mettre à l’essai un plan national d’intervention intégré de l’industrie et du gouvernement en cas de PPA, ainsi que de préparer un modèle de financement à long terme pour l’élaboration de futurs plans d’intervention intégrés en cas de maladies animales.
25 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la sensibilisation du public aux exigences mises à jour en matière d'importation de chiens de l'ACIA et aux solutions de rechange responsables aux courtiers en importation commerciale.
Utilisation de divers outils de marketing et de sensibilisation en ligne pour:
• informer les Canadiens des exigences d'importation canadiennes pour les chiens
• aider les Canadiens à faire des choix éclairés en matière de propriété de chiens (y compris l'adoption d'organisations de sauvetage nationales et internationales) qui réduiront la demande de chiens importés par des courtiers commerciaux en importation.
25 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la sensibilisation du public aux exigences mises à jour en matière d'importation de chiens de l'ACIA et aux solutions de rechange responsables aux courtiers en importation commerciale.
Utilisation de divers outils de marketing et de sensibilisation en ligne pour:
• informer les Canadiens des exigences d'importation canadiennes pour les chiens
• aider les Canadiens à faire des choix éclairés en matière de propriété de chiens (y compris l'adoption de refuges canadiens) qui réduiront la demande de chiens importés par les courtiers commerciaux en importation.
160 000,00 $
1 déc. 2020
217584
217584
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
28 684,00 $
1 déc. 2020
217578
217578
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
255 000,00 $
1 déc. 2020
217399
217399
Recruter expert technique améliorer produit de base des expériences artistiques virtuelles
15 375,00 $
1 déc. 2020
217407
217407
Sensibiliser les jeunes à l'entrepreneuriat et aux compétences essentielles en affaires