Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
814 481,95 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rainbow Coalition for Refuge : communauté de pratique visant l'offre de meilleurs services de soutien aux réfugiés LGBTQ2+
S218716012
Indirect
303 189,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND
158036
La possibilité de financement devrait permettre :
•d’établir un nombre de projets de recherche concertée multinationaux et multidisciplinaires, novateurs et ambitieux, qui permettront de réaliser des progrès dans les divers domaines de recherche.
326 847,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND
158037
La possibilité de financement devrait permettre :
•d’établir un nombre de projets de recherche concertée multinationaux et multidisciplinaires, novateurs et ambitieux, qui permettront de réaliser des progrès dans les divers domaines de recherche.
281 970,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND
158038
La possibilité de financement devrait permettre :
•d’établir un nombre de projets de recherche concertée multinationaux et multidisciplinaires, novateurs et ambitieux, qui permettront de réaliser des progrès dans les divers domaines de recherche.
6 000 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv fonct : Réseau de réseaux d’essais cliniques: stratégies d’interv. COVID 19
158424
Les candidats doivent s’assurer de la pertinence de leur demande par rapport à tous les objectifs suivants :
• Définir des activités centrales de coordination et de collaboration avec des groupes ou réseaux d’essais cliniques existants afin d’accroître l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel et de renforcer les capacités de sorte à soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale et les urgences sanitaires connexes, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter ou gérer la COVID 19.
• Établir un processus de recrutement et d’adhésion transparent et inclusif qui fait appel à différentes administrations et qui précise les avantages et les exigences pour les membres, ainsi que les attentes à leur égard.
• Travailler de concert avec les réseaux membres pour élaborer des politiques de mise en commun des données et des ressources, accroître l’efficience de la recherche et des processus connexes (p. ex. examen de l’éthique, contrats, protocoles communs, rédaction de demandes de financement d’essais, résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser l’impact de la recherche en ce qui concerne la COVID 19.
• Créer des accords de mise en commun des données afin d’assurer le suivi des patients au moyen de plateformes de données administratives existantes au Canada.
• Adopter une stratégie souple et évolutive de mobilisation des parties prenantes autour de l’établissement des priorités et de la surveillance de la recherche, et modifier les études, au besoin, en fonction des nouvelles connaissances et de la progression de la pandémie.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
• Rehausser la collaboration en matière d’essais cliniques aux échelles locale, nationale ou internationale en harmonisant les réseaux d’essais cliniques avec les autres investissements dans la recherche sur la COVID-19, dans le but de prévenir ou de limiter la propagation rapide de la COVID-19 et d’en atténuer les conséquences.
1 199 987,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Module sur la COVID-19 de l’ÉLCV
158379
La possibilité de financement devrait permettre :
• de recueillir des données auprès des participants à l’ÉLCV;
• d’adapter le questionnaire sur la COVID-19 en fonction de l’évolution de la pandémie au cours des prochains mois;
• de produire un ensemble de données électroniques qui seront disponibles sur la plateforme de l’ÉLCV.
1 494 952,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: IRSC-FRDJ-Avanc. traite base de cellules souches contre diabète 1
157957
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• Renforcer les collaborations multidisciplinaires sous direction canadienne ou en créer de nouvelles entre chercheurs en biologie des cellules souches, en immunologie et dans des domaines connexes, dans le but de développer les connaissances et les technologies pertinentes pour le remplacement des cellules bêta dans le DT1.
• Accélérer la transition aux essais précliniques ou cliniques sur des traitements possibles à base de cellules souches contre le diabète de type 1.
353 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Programme Active and Assisted Living
158318
La possibilité de financement devrait permettre de :
-concevoir, tester, valider et mettre à l’échelle des solutions fondées sur les TIC pour bien vieillir, et de les intégrer à des modèles de prestation de services modifiés visant le maintien des « capacités fonctionnelles » à long terme (voir la Justification de l’appel et la définition du vieillissement en santé de l’OMS (en anglais seulement));
-contribuer à la création, au renforcement et au raccordement d’écosystèmes au service du vieillissement en santé.
1 000 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement : Réseau de synthèse des connaissances sur la COVID-19
158359
Cette possibilité de financement a pour but de soutenir un réseau de synthèse des connaissances afin de rapidement répondre, de façon concertée, aux besoins en la matière relativement à toutes les facettes de l'intervention contre la pandémie au Canada (mesures de santé publique, prise en charge clinique, procédures du système de santé, répercussions sociales et économiques). Grâce à une approche axée sur la collaboration, le réseau de synthèse des connaissances devrait :
-produire rapidement des synthèses des connaissances et des produits connexes fondés sur des données probantes (profils de données) liés à la pandémie de COVID-19, qui sont basés sur les données actuelles et répondent à un besoin reconnu en matière de données probantes;
-fournir aux décideurs, en temps opportun, des données probantes qui sont utiles, accessibles et de haute qualité afin d'appliquer rapidement les connaissances sous forme de politiques, de pratiques ou de recommandations cliniques dans le cadre des efforts immédiats pour contrer la pandémie;
-constituer la base de données probantes requise pour l'intervention contre la COVID-19;
-améliorer la coordination nationale et internationale des spécialistes et des organisations du domaine de la synthèse des connaissances qui participent à la création de produits liés à la COVID-19.
1 500 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: IRSC-FRDJ-Avanc. traite base de cellules souches contre diabète 1
157956
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• Renforcer les collaborations multidisciplinaires sous direction canadienne ou en créer de nouvelles entre chercheurs en biologie des cellules souches, en immunologie et dans des domaines connexes, dans le but de développer les connaissances et les technologies pertinentes pour le remplacement des cellules bêta dans le DT1.
• Accélérer la transition aux essais précliniques ou cliniques sur des traitements possibles à base de cellules souches contre le diabète de type 1.