Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

PARTICIPATION ACTIVE AUX CONSULTATIONS DU BUREAU DU FORESTIER EN CHEF ET DES PARFIT

Numéro de l’entente :

IFAG2425L8

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : LAC SIMON, Québec, CA J0Y 3M0

123 750,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

TRAÇABILITÉ DE L'URANIUM ET ÉTIQUETAGE ESG DANS LA CHAÎNE DE VALEUR

Numéro de l’entente :

GPI-CMTP-01

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5R 0E4

50 000,00 $

6 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA GESTION FORESTIÈRE DE LA PREMIÈRE NATION DE MISSISSAUGA

Numéro de l’entente :

IFAG2425G1

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : BLIND RIVER, Ontario, CA P0R 1B0

55 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faciliter la transparence et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques canadiens à grande échelle

Numéro de l’entente :

GPI-CMTP-03

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5H 1Z6

165 300,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AMÉLIORER LA TRAÇABILITÉ DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT GRÂCE AUX CERTIFICATS NUMÉRIQUES DE SÉCURITÉ

Numéro de l’entente :

GPI-CMTP-04

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2T6

661 393,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Routes intelligentes

Numéro de l’entente :

1024590

Durée : du 6 août 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Smart Roadways permet aux agences d’atteindre en toute sécurité et de manière rentable le plus grand réseau de conducteurs de camions commerciaux grâce à des alertes numériques en cabine dont il est prouvé qu’elles améliorent le comportement des conducteurs et réduisent les collisions. Le projet augmentera la capacité et l’agilité du système Drivewyze pour prendre en charge d’immenses volumes de données provenant d’un nombre croissant de camions sur notre réseau, et le déploiement transparent de nouvelles applications qui répondent aux besoins du marché Vehicle to Infrastructure (V2I) pour améliorer la sécurité et l’efficacité. Drivewyze peut alors livrer des produits sans interruption de service ni sacrifice sur le plan de la qualité. Le projet permettra de mettre en place une plateforme Connected Truck améliorée, à l’architecture flexible et axée sur les données, et contribuera à la formation d’un réseau Connected Truck robuste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 4J9

30 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation de la solution Auto Connect (Ingénierie)

Numéro de l’entente :

1024756

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Electrans Technologies Ltd. fournit une technologie intelligente de gestion de l’énergie et de la logistique pour l’industrie du transport par véhicule commercial. Elle se concentre actuellement sur la solution Auto Connect pour les semi-remorques, qui permet un couplage entièrement automatisé des unités et de leurs dispositifs de communication. Ce projet implique la commercialisation de la preuve de concept de la solution Auto Connect.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 3Z3

27 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste/assistant de laboratoire diplômé

Numéro de l’entente :

1021068

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir l’embauche à temps plein d’une personne diplômée en chimie pour un poste d’assistant de laboratoire chez Vive. Actuellement, nous connaissons une augmentation du nombre de projets dans notre pipeline de développement avec l’intention de lancer 5 produits par an de 2026 à 2030. Par conséquent, notre équipe de développement de produits a besoin de membres supplémentaires pour soutenir ces projets. Une formation rigoureuse sera dispensée à la nouvelle recrue dans les mois à venir afin de l’aider à acquérir les compétences nécessaires pour soutenir l’équipe de développement de Vive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

18 400,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021268

Durée : du 6 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

30 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Lauren Gibson

Numéro de l’entente :

1021294

Durée : du 6 août 2024 au 10 mars 2025
Description :

Modélisation mathématique des phénomènes de granulation et de transfert de chaleur lors de l’atomisation de matériaux fondus en particules solides. Le projet développera un modèle d’état instable pour l’atomisation de matériaux fondus à l’échelle réelle. Le modèle explorera également de nouvelles conceptions pour l’atomisation des matériaux fondus qui permettent des économies d’espace et de récupérer l’énergie des matériaux fondus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 4B1