Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Augmenter la production de produits liés à la COVID-19
961296
Mountain Integrated Medical Devices (MIMD) est un fabricant sous contrat de dispositifs médicaux basé à Edmonton, certifié ISO 13485, salle blanche ISO 7, établissement agréé par Santé Canada et établissement agréé par la FDA. En raison de l'augmentation de la demande de capacité de production de produits liés à la COVID-19, l'entreprise a l'intention de mener des travaux de R-D pour évaluer un certain nombre de solutions potentielles de mise à l'échelle. Cette évaluation permettra de déterminer si une solution de mise à l'échelle donnée : (i) résout le bon problème, (ii) fonctionne pour un produit particulier, (iii) est rentable et constitue la meilleure solution et (iv) peut être utilisée sur plusieurs lignes de production.
23 800,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Marché de contenu localisé
961360
Story City est un marché et une application GPS permettant de raconter des histoires en fonction de l'endroit où l'on se trouve. Chaque aventure dans les rues de la ville ne s'ouvre que si l'on se trouve au bon endroit. Actuellement, il n'existe pas de marché qui relie les municipalités et les entreprises aux créateurs de contenu pour un contenu numérique régulier, nouveau et localisé qui stimule la circulation des piétons, et l'engagement dans le monde réel par le biais d'un appareil mobile. Le marché de Story City supprimera la technologie de l'équation, permettant aux créateurs d'utiliser les méthodes qu'ils utilisent déjà pour créer et vendre pour ces espaces.
50 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de l'inscription et de l'intégration
961696
Vaultt exige une inscription conviviale et à faible friction et des procédures d'intégration personnalisées sur sa plateforme sécurisée pour les soignants afin d'améliorer la conversion et la rétention des utilisateurs et de faciliter l'entrée sur le marché des soins à domicile.
50 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la conception d'une plate-forme de gestion de fournisseurs
961816
Travailler en étroite collaboration avec les clients principaux pour déterminer et créer des fonctionnalités libre-service qui permettent au vendeur de : • autogérer ses promotions et offres sur le marché de Fundraisn • accéder à des rapports en temps réel • personnaliser son marketing et ses messages propres au marché de Fundraisn.
110 061,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Faire progresser l'innovation dans le domaine de la bière par la propagation de la levure domestique et indigène, la collecte de données et l'efficacité des procédés
961904
Bench Brewing vise à combiner les procédés de laboratoire et la production de bière pour maintenir et découvrir de nouvelles efficacités et de nouveaux arômes grâce à des moyens de propagation de la levure en interne. Nous mettrons au point de nouveaux procédés pour cultiver des souches de levures indigènes et fourragères sauvages et domestiquées qui seront utilisées dans nos bières commerciales, nos bières en petits lots et nos bières vieillies en fût.
50 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point du transfert de fichiers sans perte par satellite DVB-S2
961910
Transfert de fichiers sans perte par le satellite DVB-S2 comme méthode de poussée vers des sites pour des endroits éloignés qui ont besoin de données, mais qui n'ont pas Internet. Cette méthode doit permettre d'envoyer des données telles que des fichiers ou des données PI à des sites éloignés qui n'ont pas accès à Internet ou à un téléphone portable.
20 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
PAIC – Acentury Inc. -Co-Innovation internationale avec Rohde et Schwarz en Allemagne
962225
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Acentury propose un produit appelé SynMatrix, une plate-forme logicielle de conception et de test et mesure de composantes micro-ondes. Nous recherchons un partenaire qui a une clientèle mondiale et une percée commerciale pour la fabrication de composantes RF sur les marchés des télécommunications et du militaire 5G.
500 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de la croissance JackHabbit - Apprentissage machine
962505
Le projet de recherche et développement sur le système de gestion de la croissance (SGC) EU intègre la science du comportement et l'apprentissage machine dans la conception et le développement d'un système perturbateur, intelligent, contextuellement personnalisé et axé sur le bien-être de l'utilisateur.
90 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visite interactive et interventions stratégiques en valorisation de données
958758
Ce projet a pour but de permettre aux PME clientes du PARI-CNRC de consulter des experts de l'IID, dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la science des données.
90 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combattre les préjugés dans l'IA : avec un tutoriel individualisé et des exemples pratiques en traitement du langage naturel (TLN) et en vision par ordinateur
959232
Le projet vise à créer et à organiser une série d'ateliers de 4 à 6 semaines pour enseigner les concepts de l'IA à l'aide d'exemples pratiques. Le cours sera dispensé en ligne, avec des sessions en direct par vidéoconférence, et comprendra un tutoriel personnalisé pour chaque entreprise participante.