Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter la production de produits liés à la COVID-19

Numéro de l’entente :

961296

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mountain Integrated Medical Devices (MIMD) est un fabricant sous contrat de dispositifs médicaux basé à Edmonton, certifié ISO 13485, salle blanche ISO 7, établissement agréé par Santé Canada et établissement agréé par la FDA. En raison de l'augmentation de la demande de capacité de production de produits liés à la COVID-19, l'entreprise a l'intention de mener des travaux de R-D pour évaluer un certain nombre de solutions potentielles de mise à l'échelle. Cette évaluation permettra de déterminer si une solution de mise à l'échelle donnée : (i) résout le bon problème, (ii) fonctionne pour un produit particulier, (iii) est rentable et constitue la meilleure solution et (iv) peut être utilisée sur plusieurs lignes de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2Y2

23 800,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marché de contenu localisé

Numéro de l’entente :

961360

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Story City est un marché et une application GPS permettant de raconter des histoires en fonction de l'endroit où l'on se trouve. Chaque aventure dans les rues de la ville ne s'ouvre que si l'on se trouve au bon endroit. Actuellement, il n'existe pas de marché qui relie les municipalités et les entreprises aux créateurs de contenu pour un contenu numérique régulier, nouveau et localisé qui stimule la circulation des piétons, et l'engagement dans le monde réel par le biais d'un appareil mobile. Le marché de Story City supprimera la technologie de l'équation, permettant aux créateurs d'utiliser les méthodes qu'ils utilisent déjà pour créer et vendre pour ces espaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6G4

50 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'inscription et de l'intégration

Numéro de l’entente :

961696

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Vaultt exige une inscription conviviale et à faible friction et des procédures d'intégration personnalisées sur sa plateforme sécurisée pour les soignants afin d'améliorer la conversion et la rétention des utilisateurs et de faciliter l'entrée sur le marché des soins à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

50 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour la conception d'une plate-forme de gestion de fournisseurs

Numéro de l’entente :

961816

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Travailler en étroite collaboration avec les clients principaux pour déterminer et créer des fonctionnalités libre-service qui permettent au vendeur de : • autogérer ses promotions et offres sur le marché de Fundraisn • accéder à des rapports en temps réel • personnaliser son marketing et ses messages propres au marché de Fundraisn.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4V 2Z2

110 061,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser l'innovation dans le domaine de la bière par la propagation de la levure domestique et indigène, la collecte de données et l'efficacité des procédés

Numéro de l’entente :

961904

Durée : du 1 déc. 2020 au 3 juil. 2022
Description :

Bench Brewing vise à combiner les procédés de laboratoire et la production de bière pour maintenir et découvrir de nouvelles efficacités et de nouveaux arômes grâce à des moyens de propagation de la levure en interne. Nous mettrons au point de nouveaux procédés pour cultiver des souches de levures indigènes et fourragères sauvages et domestiquées qui seront utilisées dans nos bières commerciales, nos bières en petits lots et nos bières vieillies en fût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1

50 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du transfert de fichiers sans perte par satellite DVB-S2

Numéro de l’entente :

961910

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Transfert de fichiers sans perte par le satellite DVB-S2 comme méthode de poussée vers des sites pour des endroits éloignés qui ont besoin de données, mais qui n'ont pas Internet. Cette méthode doit permettre d'envoyer des données telles que des fichiers ou des données PI à des sites éloignés qui n'ont pas accès à Internet ou à un téléphone portable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3A3

20 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC – Acentury Inc. -Co-Innovation internationale avec Rohde et Schwarz en Allemagne

Numéro de l’entente :

962225

Durée : du 1 déc. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Acentury propose un produit appelé SynMatrix, une plate-forme logicielle de conception et de test et mesure de composantes micro-ondes. Nous recherchons un partenaire qui a une clientèle mondiale et une percée commerciale pour la fabrication de composantes RF sur les marchés des télécommunications et du militaire 5G.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2

500 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de la croissance JackHabbit - Apprentissage machine

Numéro de l’entente :

962505

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Le projet de recherche et développement sur le système de gestion de la croissance (SGC) EU intègre la science du comportement et l'apprentissage machine dans la conception et le développement d'un système perturbateur, intelligent, contextuellement personnalisé et axé sur le bien-être de l'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2A2

90 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visite interactive et interventions stratégiques en valorisation de données

Numéro de l’entente :

958758

Durée : du 1 déc. 2020 au 2 juin 2023
Description :

Ce projet a pour but de permettre aux PME clientes du PARI-CNRC de consulter des experts de l'IID, dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la science des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

90 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combattre les préjugés dans l'IA : avec un tutoriel individualisé et des exemples pratiques en traitement du langage naturel (TLN) et en vision par ordinateur

Numéro de l’entente :

959232

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à créer et à organiser une série d'ateliers de 4 à 6 semaines pour enseigner les concepts de l'IA à l'aide d'exemples pratiques. Le cours sera dispensé en ligne, avec des sessions en direct par vidéoconférence, et comprendra un tutoriel personnalisé pour chaque entreprise participante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1