Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

48 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de prévention des lésions liées à la pression Prelivia

Numéro de l’entente :

962919

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet proposé vise à faire progresser la solution technique pour le traitement des lésions liées à la pression et à faire passer le système de prévention des lésions liées à la pression Prelivia IES-1 du niveau de maturité technologique 7 au niveau de maturité technologique 8. Le projet comprend des tests de vérification et de validation, des certifications par des tiers et une demande d'autorisation de mise sur le marché par la FDA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

495 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Enregistreur de données de prochaine génération - Étape 2

Numéro de l’entente :

962987

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Concevoir, développer et valider l'enregistreur de données de prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 0Z5

15 539,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Formulations à base d'algues pour le filet de saumon à base de plantes

Numéro de l’entente :

963029

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet a pour but de développer un prototype pour son premier produit, un filet de poisson à base de plantes ayant une texture et une valeur nutritionnelle similaires à celles d'un filet classique. Ce projet sera réalisé dans le cadre d'un partenariat avec le laboratoire d'alimentation de l'Université Ryerson. La réussite de ce projet permettra à New School Foods d'attirer des investissements étrangers et d'élaborer un plan de mise à l'échelle du prototype afin de lancer un produit sur le marché et d'obtenir les premiers revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1B1

50 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la gestion des réseaux sans fil OMERA

Numéro de l’entente :

963171

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Mise au point de l'un des blocs fonctionnels du logiciel OMERA, tests d'assurance et résolution des problèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2

668 930,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CSA-IRAP002 Optimisation et automatisation du traitement de données de post-production

Numéro de l’entente :

963466

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Filmer des images stéréoscopiques à 360° pour un contenu de réalité virtuelle cinématographique apporte beaucoup de défis au niveau de la justesse de la perspective. Afin de fournir une expérience de RV convaincante, l'entreprise doit corriger la stéréoscopie et les coutures en ajustant la perspective du premier plan, différemment de celle de l'arrière-plan. Ce processus de segmentation est généralement effectué manuellement par des artistes de composition (Rotoscopie) et il est très exigeant en matière de travail. Le projet consiste à automatiser ce processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1Y3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques

Numéro de l’entente :

963521

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques permettra de construire une infrastructure pour soutenir la découverte accélérée et la caractérisation rapide de nouveaux matériaux dans le domaine de l’électrocatalyse. Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance). Deux plateformes seront mises au point. L’une sera utilisée pour la synthèse sol-gel et l’autre sera utilisée pour l’électrochimie organique. Chacune permettra une caractérisation rapide à l’aide de méthodes physiques et électrochimiques. Chacune des plateformes facilitera l’expérimentation à haut débit pour accélérer la découverte de matériaux et de catalyseurs utilisables dans les technologies développées pour produire des carburants propres et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’infrastructure des plateformes s’intégrera à un réseau constitué de diverses plateformes, chacune étant conçue à des fins différentes, mais complémentaires, et utilisées pour la recherche collaborative et la découverte de matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

355 248,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet EUREKA 15619 NOVIRALRISK - Risque de contagion virale dans les bâtiments par transmission atmosphérique d'agents pathogènes

Numéro de l’entente :

963581

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Projet 15619 NOVIRALRISK du consortium EUREKA - Risque de contagion virale dans les bâtiments par transmission atmosphérique d'agents pathogènes; projet mené par le Conseil national de recherches du Canada avec des partenaires d'Allemagne, de Finlande et de Suède. Le projet vise à concevoir des mesures scientifiques précises et des stratégies techniques pour les systèmes de bâtiment afin d'optimiser le fonctionnement des systèmes de CVCA ou de ventilation passive et de déceler les éventuelles lacunes opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Fort Erie, Ontario, CA L2A 3P6

31 500,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AVENORD INC.-2020-2021-963958

Numéro de l’entente :

963958

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Cécile-de-Milton, Québec, CA J0E 2C0

34 500,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

9275-3722 QUEBEC INC-2020-2021-964115

Numéro de l’entente :

964115

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4R 2M1

300 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de collaboration canadienne - ThinkON-SHIELD

Numéro de l’entente :

964507

Durée : du 1 déc. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Projet de collaboration canadienne - ThinkON-SHIELD avec le consortium Think On, Inc. et Shield Crypto Systems Inc. est une initiative conjointe visant à développer le premier service public de stockage de données interrogeables en privé avec un cryptage homomorphe pour garder des données sécurisées et privées dans un monde post-quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1