Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de prévention des lésions liées à la pression Prelivia
962919
Le projet proposé vise à faire progresser la solution technique pour le traitement des lésions liées à la pression et à faire passer le système de prévention des lésions liées à la pression Prelivia IES-1 du niveau de maturité technologique 7 au niveau de maturité technologique 8. Le projet comprend des tests de vérification et de validation, des certifications par des tiers et une demande d'autorisation de mise sur le marché par la FDA.
495 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Enregistreur de données de prochaine génération - Étape 2
962987
Concevoir, développer et valider l'enregistreur de données de prochaine génération.
15 539,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Formulations à base d'algues pour le filet de saumon à base de plantes
963029
Ce projet a pour but de développer un prototype pour son premier produit, un filet de poisson à base de plantes ayant une texture et une valeur nutritionnelle similaires à celles d'un filet classique. Ce projet sera réalisé dans le cadre d'un partenariat avec le laboratoire d'alimentation de l'Université Ryerson. La réussite de ce projet permettra à New School Foods d'attirer des investissements étrangers et d'élaborer un plan de mise à l'échelle du prototype afin de lancer un produit sur le marché et d'obtenir les premiers revenus.
50 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Automatisation de la gestion des réseaux sans fil OMERA
963171
Mise au point de l'un des blocs fonctionnels du logiciel OMERA, tests d'assurance et résolution des problèmes.
668 930,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
CSA-IRAP002 Optimisation et automatisation du traitement de données de post-production
963466
Filmer des images stéréoscopiques à 360° pour un contenu de réalité virtuelle cinématographique apporte beaucoup de défis au niveau de la justesse de la perspective. Afin de fournir une expérience de RV convaincante, l'entreprise doit corriger la stéréoscopie et les coutures en ajustant la perspective du premier plan, différemment de celle de l'arrière-plan. Ce processus de segmentation est généralement effectué manuellement par des artistes de composition (Rotoscopie) et il est très exigeant en matière de travail. Le projet consiste à automatiser ce processus.
1 254 375,00 $
1 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques
963521
Le projet de plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques permettra de construire une infrastructure pour soutenir la découverte accélérée et la caractérisation rapide de nouveaux matériaux dans le domaine de l’électrocatalyse. Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance). Deux plateformes seront mises au point. L’une sera utilisée pour la synthèse sol-gel et l’autre sera utilisée pour l’électrochimie organique. Chacune permettra une caractérisation rapide à l’aide de méthodes physiques et électrochimiques. Chacune des plateformes facilitera l’expérimentation à haut débit pour accélérer la découverte de matériaux et de catalyseurs utilisables dans les technologies développées pour produire des carburants propres et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’infrastructure des plateformes s’intégrera à un réseau constitué de diverses plateformes, chacune étant conçue à des fins différentes, mais complémentaires, et utilisées pour la recherche collaborative et la découverte de matériaux.
355 248,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet EUREKA 15619 NOVIRALRISK - Risque de contagion virale dans les bâtiments par transmission atmosphérique d'agents pathogènes
963581
Projet 15619 NOVIRALRISK du consortium EUREKA - Risque de contagion virale dans les bâtiments par transmission atmosphérique d'agents pathogènes; projet mené par le Conseil national de recherches du Canada avec des partenaires d'Allemagne, de Finlande et de Suède. Le projet vise à concevoir des mesures scientifiques précises et des stratégies techniques pour les systèmes de bâtiment afin d'optimiser le fonctionnement des systèmes de CVCA ou de ventilation passive et de déceler les éventuelles lacunes opérationnelles.
31 500,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
AVENORD INC.-2020-2021-963958
963958
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
9275-3722 QUEBEC INC-2020-2021-964115
964115
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
300 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne - ThinkON-SHIELD
964507
Projet de collaboration canadienne - ThinkON-SHIELD avec le consortium Think On, Inc. et Shield Crypto Systems Inc. est une initiative conjointe visant à développer le premier service public de stockage de données interrogeables en privé avec un cryptage homomorphe pour garder des données sécurisées et privées dans un monde post-quantique.