Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Publication publique stable d'une plate-forme de développement de logiciels à source ouverte
965247
Conception d'une plateforme de développement de logiciels à source ouverte permettant aux fondateurs techniques de créer, lancer, développer et mettre à l'échelle des applications Software-as-a-Service de haute qualité, plus rapidement et à moindre coût.
185 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Capacité de gestion des tiers et des fournisseurs pour une plate-forme logicielle de gouvernance, de risque et de conformité
965353
Conception d'une fonctionnalité et de caractéristiques améliorées pour déterminer les risques liés aux fournisseurs et aux tiers dans le cadre de la plate-forme logicielle de gouvernance, de risque et de conformité de l'entreprise.
168 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme pour l'apprentissage et l'évaluation personnalisés
965382
Développement de logiciels pour améliorer le système d'apprentissage personnalisé de l'entreprise grâce à de nouvelles fonctionnalités et capacités qui sont intégrées dans le flux de travail des développeurs de logiciels afin de leur fournir un mentorat continu et des possibilités de micro-apprentissage.
594 068,60 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
ZIM Allemagne WATPHY - Test et fixation au laser à l'échelle de la tranche pour l'intégration photonique à haut rendement - Canada-Allemagne Appel ZIM/PARI 7 - PME -WATPHY
965630
Projet ZIM Allemagne WATPHY avec les partenaires allemands Vanguard Automation et Fraunhofer pour répondre aux besoins de mise à l'échelle des centres de données - des composantes et des procédés seront conçus pour fixer des diodes laser (DL) et des fibres optiques aux circuits d'intégration photonique (CIP). Les processus appliqueront des nano-optiques imprimées en 3D (soudures de fils photoniques). Les procédés utiliseront des lasers liés, brûlés et pré-testés séparément sur des micro-porteurs pour un rendement maximal après fixation.
121 174,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-ON-000183
2021-ON-000183
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
756 802,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-ON-000185
2021-ON-000185
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 500,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-ON-000185
2021-ON-000185
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 292,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-ON-000185
2021-ON-000185
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 454,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-ON-000185
2021-ON-000185
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
110 000,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-ON-000180
2021-ON-000180
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)