Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 990 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Initiative de fabrication et de R&D de Meltech Meltblown
512896
Le projet permettra de mettre en place une chaîne d'approvisionnement d'équipement de protection individuelle (EPI) au Canada en mettant sur pied une installation de fabrication de produits formés par fusion-soufflage pour la production de masques. De plus, il fournira une expertise en R-D.
3 338 828,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
812359
812359
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité à large bande d'une communauté dans les comtés unis de Prescotts et Russell.
155 570,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-HQ-000107
2021-HQ-000107
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-HQ-000111
2021-HQ-000111
Non Disponible
3 000,00 $
1 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Société pour vaincre la pollution pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
1 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation des Innus Essipit pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
3 000,00 $
1 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil régional de l'environnement de la Capitale nationale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
50 000,00 $
1 déc. 2020
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Evidence for Democracy (Dr. Wendy Palen) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
3 000,00 $
1 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Organisme des bassins versants de la Capitale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
1 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (Première Nation Malécite de Viger) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.