Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
488 483,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Axer la voix des mères et des éducatrices racialisées au centre des décisions concernant les garderies dans le contexte de la relance
ON21096
Grâce à des changements systémiques, ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour ce faire, Better Child Care, Ontario Inc. : 1) mènera une analyse documentaire et une analyse sectorielle, tiendra des assemblées publiques et consultera la collectivité; 2) mettra sur pied un groupe de travail sur les services de garderie dans le contexte de la COVID et de la relance; 3) organisera des forums de mobilisation communautaire; 4) animera des séances de formation et élaborera des outils de revendication; 5) rendra compte des résultats du projet, ce qui inclura la diffusion du savoir et des recommandations y découlant à travers le Canada.
1 500 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
LaSciencedAbord : Ensemble contre la mésinformation
173112
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Continuer de traiter la mésinformation de manière opportune et accessible, en créant des liens entre le besoin du public de disposer d'informations fiables et l'expertise scientifique;
• Poursuivre l'expansion au-delà de la mésinformation sur la COVID-19 pour aborder les problèmes de santé hautement prioritaires pour les Canadiens (p. ex. la santé mentale et les dépendances, la lutte contre les changements climatiques et la santé);
• Continuer d’élargir le réseau national d'organismes partenaires.
6 717 481,00 $
20 janv. 2022
QC-Temps parental supervisé
12207274
La sécurité des enfants vulnérables et des familles s'en trouvera améliorée durant la pandémie de COVID-19 et la phase de rétablissement. Le financement favorisera la hausse du niveau de service offert aux enfants vulnérables et à leurs familles, l'accroissement des services existants, la mise en oeuvre de solutions novatrices et l'amélioration de l'accès aux services au travers de la province.
261 638,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Création de la gamme de produits VRE
976212
Il s'agit de la croissance continue dans des immeubles résidentiels à logements multiples, les maisons individuelles de grande taille, le regain d'intérêt pour l'efficacité énergétique et une sensibilisation et une demande générale accrues pour une meilleure qualité de l'air intérieur à la suite de la COVID-19.
150 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Masques biodégradables transparents fabriqués par électrofilature de bioplastiques et recouverts au moyen d'un procédé de dépôt chimique en phase vapeur assisté par plasma, aux propriétés antimicrobiennes.
982921
Il est devenu évident au cours de la pandémie de COVID-19 (causée par le virus du SRAS-CoV-2) que les masques médicaux opaques courants posent un problème pour une communication efficace.
150 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Fabrication de masques médicaux transparents en nanofibres de biopolymère
984182
Il est devenu évident au cours de la pandémie de COVID-19 (causée par le virus du SRAS-CoV-2) que les masques médicaux opaques courants posent un problème pour une communication efficace.
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un jeune à l'interne dans l'équipe de rédaction
955494
À la suite des événements malheureux associés à la Covid-19, engineering.com a constaté une hausse considérable de l'intérêt pour sa plateforme ProjectBoard et sa marque : site Web des projets - https://makeprojects.com.
48 750,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur pour ID-Quickly
970090
Le stagiaire mettra à jour la plateforme actuellement lancée (ID-Quickly) utilisée pour la traçabilité et le suivi des expositions à la Covid afin d'inclure plus d'outils aux entreprises utilisant le système.
25 000,00 $
29 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence annuelle
A1-015300-03-09
Cette année, la conférence présentera les nouvelles réalités auxquelles se heurtent le Canada et le reste du monde, et reconnaîtra le rôle crucial de la politique en matière de science et d’innovation dans la réponse à la COVID-19 et l’après-pandémie.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Application de centre de ventes en ligne pour l'achat d'une nouvelle maison
953273
Compte tenu de la pandémie de la COVID-19 et de la tendance aux achats en ligne, l'application de centre de ventes en ligne offre aux gens une expérience plus sûre et plus pratique pour l'achat d'une nouvelle maison.