Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

661 393,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Routes intelligentes

Numéro de l’entente :

1024590

Durée : du 6 août 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Smart Roadways permet aux agences d’atteindre en toute sécurité et de manière rentable le plus grand réseau de conducteurs de camions commerciaux grâce à des alertes numériques en cabine dont il est prouvé qu’elles améliorent le comportement des conducteurs et réduisent les collisions. Le projet augmentera la capacité et l’agilité du système Drivewyze pour prendre en charge d’immenses volumes de données provenant d’un nombre croissant de camions sur notre réseau, et le déploiement transparent de nouvelles applications qui répondent aux besoins du marché Vehicle to Infrastructure (V2I) pour améliorer la sécurité et l’efficacité. Drivewyze peut alors livrer des produits sans interruption de service ni sacrifice sur le plan de la qualité. Le projet permettra de mettre en place une plateforme Connected Truck améliorée, à l’architecture flexible et axée sur les données, et contribuera à la formation d’un réseau Connected Truck robuste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 4J9

30 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation de la solution Auto Connect (Ingénierie)

Numéro de l’entente :

1024756

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Electrans Technologies Ltd. fournit une technologie intelligente de gestion de l’énergie et de la logistique pour l’industrie du transport par véhicule commercial. Elle se concentre actuellement sur la solution Auto Connect pour les semi-remorques, qui permet un couplage entièrement automatisé des unités et de leurs dispositifs de communication. Ce projet implique la commercialisation de la preuve de concept de la solution Auto Connect.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 3Z3

75 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise multinationale japonaise - Déploiement du FRED-PFAS au Japon

Numéro de l’entente :

1022201

Durée : du 6 août 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « FRED-PFAS Deployment in Japan », ce projet se concentrera sur la démonstration technique du capteur FRED-PFAS, mesurée par la corrélation avec les techniques de référence, mais aussi en termes de retour sur investissement calculé de l’analyse sur le terrain dans les applications testées en collaboration avec Kurita.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6J4

30 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur système/concepteur

Numéro de l’entente :

1021029

Durée : du 6 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir un soutien par le biais du PEJ du PARI pour le placement de personnes récemment diplômées afin de soutenir les activités de recherche et de développement de BTI dans les secteurs de l’espace et de la sécurité intérieure. BTI souhaite recruter et former une personne nouvellement diplômée au poste d’ingénieur système/concepteur. Cette personne soutiendra les tâches d’ingénierie des systèmes pour les programmes spatiaux à venir, où des charges utiles innovantes sont développées pour les missions d’exploration de l’espace. Il pourra également participer à des tâches d’ingénierie des systèmes dans le cadre de programmes de sécurité intérieure visant à détecter les menaces radioactives et explosives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

27 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste/assistant de laboratoire diplômé

Numéro de l’entente :

1021068

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir l’embauche à temps plein d’une personne diplômée en chimie pour un poste d’assistant de laboratoire chez Vive. Actuellement, nous connaissons une augmentation du nombre de projets dans notre pipeline de développement avec l’intention de lancer 5 produits par an de 2026 à 2030. Par conséquent, notre équipe de développement de produits a besoin de membres supplémentaires pour soutenir ces projets. Une formation rigoureuse sera dispensée à la nouvelle recrue dans les mois à venir afin de l’aider à acquérir les compétences nécessaires pour soutenir l’équipe de développement de Vive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

18 400,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021268

Durée : du 6 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

30 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Lauren Gibson

Numéro de l’entente :

1021294

Durée : du 6 août 2024 au 10 mars 2025
Description :

Modélisation mathématique des phénomènes de granulation et de transfert de chaleur lors de l’atomisation de matériaux fondus en particules solides. Le projet développera un modèle d’état instable pour l’atomisation de matériaux fondus à l’échelle réelle. Le modèle explorera également de nouvelles conceptions pour l’atomisation des matériaux fondus qui permettent des économies d’espace et de récupérer l’énergie des matériaux fondus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 4B1

30 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une femme récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour un poste de coordinatrice du marketing

Numéro de l’entente :

1021394

Durée : du 6 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

– Embauche d’une coordonnatrice du marketing et des ventes par l’entremise du Programme d’emploi jeunesse du PARI CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0N3

26 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur de processus commercial junior

Numéro de l’entente :

1021622

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutenu par le PEJ consiste en l’embauche d’un ingénieur commercial ou d’une ingénieure commerciale junior, qui sera responsable d’aider l’équipe de vente à cerner les besoins des clients, à fournir une assistance technique et à effectuer des démonstrations de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1S6

25 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste du marketing

Numéro de l’entente :

1021682

Durée : du 6 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet du PEJ permet d’embaucher un stagiaire pour soutenir le marketing et le développement des affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1G7