Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
372 620,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Perspectives et interventions du personnel scolaire sur la VFS hétérocissexiste dans les écoles secondaires québécoise
GV230579
Grâce à ce projet de 22 mois, le G.R.I.S-Montréal mènera une recherche communautaire qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il traitera des VFS affectant les jeunes identifié·e·s ou perçu·e·s comme appartenant à la communauté de la diversité sexuelle et de genre dans les écoles secondaires du Québec. Pour ce faire, l’organisme sollicitera le point de vue du personnel scolaire généralement ignoré de la recherche en la matière et qui œuvre dans les lieux identifiés comme les moins sécuritaires par les jeunes de la diversité sexuelle et de genre. Le but de cette recherche est de documenter la perspective et les modes d’intervention de ces acteurs et actrices du milieu scolaire ainsi que d’offrir des pistes de réflexion et d’actions concrètes afin de réduire l’occurrence des VFS dans les écoles. De plus, le GRIS-Montréal diffusera les résultats de la recherche dans les milieux scientifiques, scolaires et communautaires de la diversité sexuelle et de genre. Pour ce faire, une stratégie de diffusion sera développée, et des fiches sommaires résumant les résultats de recherche et autres outils de mobilisation des connaissances seront diffusés.
383 929,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équité, inclusion et changements positifs pour les femmes immigrantes du Nord-Ouest de l'Ontario
GV230580
Grâce à ce projet de 22 mois, Centr'Elles mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il vise à mieux comprendre les mécanismes par lesquels les communautés du Nord-Ouest de l'Ontario favorisent ou défavorisent l'inclusion des femmes immigrantes dans une perspective des droits et d'équité. Pour ce faire, le projet comprendra des activités de recherche pour 1) documenter les formes d'inclusion et d'exclusion des femmes immigrantes en rapport avec leur intégration sociale et économique dans les communautés du Nord-Ouest; 2) analyser les formes de discriminations et de violences systémiques qui impactent la vie des femmes immigrantes et leur inclusion dans les communautés d'accueil; et 3) documenter des initiatives qui favorisent des changements positifs pour les femmes immigrantes dans une visée d'équité et d'empouvoirement. Les activités de recherche comprendront des entrevues individuelles, des sondages, des groupes focus et des activités de soutien et d'empouvoirement. De plus, les stratégies de collecte de données et les résultats de recherche seront analysés et validés par un comité de suivi des joueurs clés. Centr'Elles fera une présentation aux parties prenantes dans la communauté pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.
97 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de suppléments pour animaux de compagnie de qualité supérieure au Canada
1019994
Le projet se concentrera sur le développement de processus de fabrication pour la ligne de produits liquides de l’entreprise dans sa nouvelle installation de Vernon et établira des normes de fabrication de qualité et des spécifications de produits pour la production commerciale de compléments alimentaires pour animaux de compagnie.
91 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Expansion de la chaîne de valeur et innovation chez Eastside Industrial Coatings and Composites
1018553
Faire progresser les processus de fabrication d’une chaîne de valeur par la mise en œuvre des principes de fabrication à grande vitesse.
29 973,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Optimisation de la recherche d’applications et amélioration du développement logiciel pour l’application mobile GuardIO — Family Safety de WeTraq (iOS et Android).
1018622
Ce projet se concentre sur l’optimisation de la recherche d’applications et les améliorations du développement logiciel pour l’application GuardIO — Family Safety Mobile App sur les plateformes iOS et Android. L’objectif est d’améliorer la visibilité et le classement de l’application dans les magasins d’applications grâce à des stratégies de référencement efficaces, en veillant à ce qu’elle atteigne un public plus large. En outre, le projet portera sur les améliorations du développement logiciel afin d’affiner et d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, améliorant ainsi l’expérience de l’utilisateur et la fonctionnalité. En combinant les efforts d’optimisation et de développement, GuardIO vise à fournir une solution plus sûre et plus conviviale pour la sécurité des familles.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un chargé de projet intégration et innovation
1018693
Création d'un poste chargé de projet intégration et innovation.
11 642,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018795
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Responsable du développement commercial et gestionnaire en événementiel
1018864
Développement commercial sur les marchés du Québec et du Canada anglophone. Prospection, vente, assistance à des représentations commerciales, soutien au marketing et soutien administratif.
340 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Phase 2B du modèle d’optimisation des systèmes énergétiques (MESO).
1018907
La phase 2B développera le cadre du modèle préliminaire pour l’énergie éolienne terrestre et le stockage d’énergie à air comprimé (CAES) développé dans les phases 1 et 2A. La phase 2B élargira le MESO pour inclure l’intégration des données en temps réel, l’énergie éolienne en mer et des technologies de stockage d’énergie supplémentaires, en particulier le stockage d’énergie à air comprimé diabatique (DCAES), le stockage d’énergie hydraulique par pompage, l’hydrogène et le stockage par batterie. Les deux principaux domaines d’intérêt de la phase 2B sont les suivants : — L’énergie éolienne en mer : Étendre les capacités d’analyse aux projets éoliens en mer, y compris l’infrastructure de transmission et l’obtention de données sur la vitesse du vent en mer. — Stockage de l’énergie : Élargir le modèle pour évaluer une plus grande variété de technologies de stockage des énergies renouvelables.
93 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Essai de faisabilité d'un système d'amélioration de drainage
1019065
Étude de faisabilité technico-commerciale d’un procédé/équipement pour le drainage de matières résiduelles.