Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 960,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Durham vous outille sur la justice
13031977
Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridique en français pour rencontrer les besoins d’informations d’une communauté de langues officielles en situation minoritaire.
30 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur système/concepteur
1021029
L’objectif de ce projet est de fournir un soutien par le biais du PEJ du PARI pour le placement de personnes récemment diplômées afin de soutenir les activités de recherche et de développement de BTI dans les secteurs de l’espace et de la sécurité intérieure. BTI souhaite recruter et former une personne nouvellement diplômée au poste d’ingénieur système/concepteur. Cette personne soutiendra les tâches d’ingénierie des systèmes pour les programmes spatiaux à venir, où des charges utiles innovantes sont développées pour les missions d’exploration de l’espace. Il pourra également participer à des tâches d’ingénierie des systèmes dans le cadre de programmes de sécurité intérieure visant à détecter les menaces radioactives et explosives.
22 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2620
Cette contribution soutient la participation du Fort Resolution Métis Council pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.
22 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2619
Cette contribution soutient la participation de la DeninuK’ue First Nation pour la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.
62 108,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
PC0008560
PC0008560
Améliorer l’attrait touristique de la communauté isolée de Yahk sur le corridor de l’autoroute 3
102 487,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
PC0008560
PC0008560
Améliorer l’attrait touristique de la communauté isolée de Yahk, située le long du corridor de l’autoroute 3
385 250,00 $
6 août 2024
Festival International Présence autochtone
1363568
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
40 678,00 $
6 août 2024
Aménagement d'une réserve muséale
1364949
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
10 458,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paroisse de St. Mary's Kerrisdale
40742345
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de vidéosurveillance et de panneaux de signalisation, ainsi que pour la formation à la préparation aux situations d'urgence.
86 826,00 $
6 août 2024
Festival International Présence autochtone
1363568
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation