Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

185 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Capacité de gestion des tiers et des fournisseurs pour une plate-forme logicielle de gouvernance, de risque et de conformité

Numéro de l’entente :

965353

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Conception d'une fonctionnalité et de caractéristiques améliorées pour déterminer les risques liés aux fournisseurs et aux tiers dans le cadre de la plate-forme logicielle de gouvernance, de risque et de conformité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9

168 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme pour l'apprentissage et l'évaluation personnalisés

Numéro de l’entente :

965382

Durée : du 1 déc. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Développement de logiciels pour améliorer le système d'apprentissage personnalisé de l'entreprise grâce à de nouvelles fonctionnalités et capacités qui sont intégrées dans le flux de travail des développeurs de logiciels afin de leur fournir un mentorat continu et des possibilités de micro-apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6A7

594 068,60 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ZIM Allemagne WATPHY - Test et fixation au laser à l'échelle de la tranche pour l'intégration photonique à haut rendement - Canada-Allemagne Appel ZIM/PARI 7 - PME -WATPHY

Numéro de l’entente :

965630

Durée : du 1 déc. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Projet ZIM Allemagne WATPHY avec les partenaires allemands Vanguard Automation et Fraunhofer pour répondre aux besoins de mise à l'échelle des centres de données - des composantes et des procédés seront conçus pour fixer des diodes laser (DL) et des fibres optiques aux circuits d'intégration photonique (CIP). Les processus appliqueront des nano-optiques imprimées en 3D (soudures de fils photoniques). Les procédés utiliseront des lasers liés, brûlés et pré-testés séparément sur des micro-porteurs pour un rendement maximal après fixation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2X1

74 758,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et essais virtuels d'un système mobile de recyclage de chaussures

Numéro de l’entente :

959134

Durée : du 1 déc. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Appliquer la modélisation CAO et les essais virtuels à la conception d'une installation pilote mobile proposée pour le recyclage de chaussures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1K2

110 500,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Co-navigation à faible latence

Numéro de l’entente :

960284

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mettre au point un navigateur permettant une utilisation synchrone entre deux individus présentant des états persistants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E7

53 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien technologique à l'agriculture intelligente pour les innovateurs canadiens

Numéro de l’entente :

960784

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Olds College fournira des services-conseils et de soutien aux PME au Canada, notamment des services de découverte, des services d'essais pratiques, des conseils aux entreprises et des informations techniques sur les nouvelles technologies agricoles numériques susceptibles d'améliorer la productivité de l'agriculture principale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Olds, Alberta, CA T4H 1R6

2 780 109,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide face à la COVID-19 : Études précliniques sur la sécurité et l'efficacité de l'immunomodulateur spécifique au site (ISS) dirigé vers les poumons dans le modèle animal pertinent pour la COVID-19

Numéro de l’entente :

961167

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 août 2022
Description :

Ce projet fournira des preuves de validation de principe de la sécurité et de l'efficacité de l'utilisation prophylactique et thérapeutique d'un immunomodulateur dirigé vers les poumons, et ce, afin de prévenir une infection grave par la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

50 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Capteurs à collage pour l'IdO - PRA

Numéro de l’entente :

961172

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Cameo Sensor Science est une entreprise qui se concentre sur la fourniture de capteurs à jauge de contrainte pour l'Internet des objets industriels (IIoT). Les hardwaresSensors qui ont servi 4iiii dans l'industrie du cyclisme ont été adaptés pour être utilisés sur le marché de l'IIoT, en apportant quelques changements matériels et logiciels clés. Ce projet comporte le prototypage et l'essai d'un module IdO sans fil et rechargeable pour des applications industrielles utilisant un nouveau capteur de contrainte à collage rapide pour des secteurs tels que l'infrastructure, la construction et le transport. Il s'agit d'un marché très diversifié allant des capteurs sur équipements rotatifs, à la surveillance des bâtiments, en passant par les wagons et les voies ferrées, l'automobile et même les technologies d'élimination de déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 2B9

130 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de transfert de sédiments (« STS ») pour les rivières de sable fin et de limon

Numéro de l’entente :

959841

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Créer et démontrer le système de transfert de sédiments dans une centrale hydroélectrique au fil de l'eau de taille moyenne et assurer l'élimination continue des sédiments accumulés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0T1

autre

Entente :

PROGRAMME EXTRACÔTIER DE RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT ET DÉMONSTRATION (RD ET D) DU FONDS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS

Numéro de l’entente :

ERF-001

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet est principalement lié à la gestion de programmes et à la recherche, au développement et à la démonstration de technologies.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3Z7