Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combattre les préjugés dans l'IA : avec un tutoriel individualisé et des exemples pratiques en traitement du langage naturel (TLN) et en vision par ordinateur

Numéro de l’entente :

959232

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à créer et à organiser une série d'ateliers de 4 à 6 semaines pour enseigner les concepts de l'IA à l'aide d'exemples pratiques. Le cours sera dispensé en ligne, avec des sessions en direct par vidéoconférence, et comprendra un tutoriel personnalisé pour chaque entreprise participante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

77 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide - Precision Dig-to-Limit

Numéro de l’entente :

961186

Durée : du 1 déc. 2020 au 15 mai 2021
Description :

Une installation pilote sur un site minier permettra de valider une technologie de positionnement des machines qui sera utilisée pour assurer la conformité en temps réel avec le plan de la mine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X5

50 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour les segments de marché du secteur funéraire et des soins aux personnes âgées

Numéro de l’entente :

961306

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet vise à déterminer la faisabilité des produits sur les marchés du secteur funéraire et des soins aux personnes âgées en travaillant avec des partenaires et de nouveaux fournisseurs pour tester et itérer les caractéristiques pertinentes pour leur marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 3G8

20 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Cream Productions - Co-Innovation internationale avec le Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

962317

Durée : du 1 déc. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Cream Productions est une entreprise de production télévisuelle et de médias numériques très en vue qui a développé le réseau de logiciels propriétaires Dynamic Digital Humans (DDH) pour créer des personnes numériques réalistes. Nous cherchons à repérer des partenaires de co-innovation opérant sur le marché des jeux et des entreprises qui désirent tester de nouveaux réseaux afin de créer des avatars rentables et de haute qualité pour la RA/RV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R7

150 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et commercialisation d'un générateur thermoélectrique de moins de 30 watts pour les applications dangereuses

Numéro de l’entente :

962398

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L'équipe du projet concevra et certifiera un générateur thermoélectrique fiable en zone dangereuse pour les services de distribution de gaz et les applications de surveillance des puits de stockage de gaz. Les défis techniques comprennent la sélection catalytique et l'optimisation des modules thermoélectriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5K7

80 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Eco-Seis : Optimiser l'acquisition sismique pour réduire l'empreinte écologique

Numéro de l’entente :

962439

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'approche Eco-Seis de l'acquisition sismique combine des géométries alternatives avec une distribution unique de sources pour fournir une image optimisée du sous-sol tout en réduisant l'impact environnemental des lignes de coupe de 30 à 50 %. Cette méthode fonctionnera avec des variations de géométrie et des types de sources multiples, ce qui augmentera la capacité à minimiser la perturbation de la surface et permettra d'appliquer la méthode à de nombreux types de terrains différents, tant au Canada qu'à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 1P8

300 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de collaboration canadienne - ThinkON-SHIELD

Numéro de l’entente :

962536

Durée : du 1 déc. 2020 au 1 févr. 2022
Description :

Projet de collaboration canadienne - ThinkON-SHIELD avec le consortium Think On, Inc. et Shield Crypto Systems Inc. L'objectif du projet est de développer le premier service mondial de stockage de données privées consultables par le public avec un cryptage homomorphe pour garder les données sécurisées et privées dans un monde post-quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9C 1A3

393 500,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un capteur de pression à quartz à résonance multimode

Numéro de l’entente :

962563

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les capteurs de pression à quartz monocristallin de Phase sont les meilleurs au monde en matière de résolution et de stabilité. Notre technique de microfabrication parallèle permet de fabriquer rapidement des centaines de capteurs à quartz avec une précision de l'ordre du micromètre. Nous optimisons notre conception pour dépasser les performances des meilleurs capteurs de pression au monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

72 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept de réalité mixte en CHSLD.

Numéro de l’entente :

962770

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre en place une preuve de concept en environnement réel qui permetra de valider l'approche réalité mixte sur l'efficacité de traitement de patients en CHSLD.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8T 6G7

24 661,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Formation à l'intégration de la simulation du Universal Digital Vessel (UDV) et mise en situation

Numéro de l’entente :

962776

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le projet Universal Design Vessel Minimum Viable Product (UDV MVP) permettra de combiner les technologies et l'expertise de Genoa Design International Ltd, Virtual Marine, Gastops et Modest Tree pour créer un espace de travail numérique pertinent. Celui-ci pourra être utilisé par le personnel maritime pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance des navires et l'innovation en matière de formation, sans craindre de violer les droits de propriété intellectuelle. Les membres du consortium exploreront une approche innovante de la construction navale et de la vie d'un navire, qui pourrait aboutir à un accès partagé aux informations et aux outils créés en cours de route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9J3