Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combattre les préjugés dans l'IA : avec un tutoriel individualisé et des exemples pratiques en traitement du langage naturel (TLN) et en vision par ordinateur
959232
Le projet vise à créer et à organiser une série d'ateliers de 4 à 6 semaines pour enseigner les concepts de l'IA à l'aide d'exemples pratiques. Le cours sera dispensé en ligne, avec des sessions en direct par vidéoconférence, et comprendra un tutoriel personnalisé pour chaque entreprise participante.
77 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide - Precision Dig-to-Limit
961186
Une installation pilote sur un site minier permettra de valider une technologie de positionnement des machines qui sera utilisée pour assurer la conformité en temps réel avec le plan de la mine.
50 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour les segments de marché du secteur funéraire et des soins aux personnes âgées
961306
Ce projet vise à déterminer la faisabilité des produits sur les marchés du secteur funéraire et des soins aux personnes âgées en travaillant avec des partenaires et de nouveaux fournisseurs pour tester et itérer les caractéristiques pertinentes pour leur marché.
20 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Cream Productions - Co-Innovation internationale avec le Royaume-Uni
962317
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Cream Productions est une entreprise de production télévisuelle et de médias numériques très en vue qui a développé le réseau de logiciels propriétaires Dynamic Digital Humans (DDH) pour créer des personnes numériques réalistes. Nous cherchons à repérer des partenaires de co-innovation opérant sur le marché des jeux et des entreprises qui désirent tester de nouveaux réseaux afin de créer des avatars rentables et de haute qualité pour la RA/RV.
150 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Conception et commercialisation d'un générateur thermoélectrique de moins de 30 watts pour les applications dangereuses
962398
L'équipe du projet concevra et certifiera un générateur thermoélectrique fiable en zone dangereuse pour les services de distribution de gaz et les applications de surveillance des puits de stockage de gaz. Les défis techniques comprennent la sélection catalytique et l'optimisation des modules thermoélectriques.
80 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Eco-Seis : Optimiser l'acquisition sismique pour réduire l'empreinte écologique
962439
L'approche Eco-Seis de l'acquisition sismique combine des géométries alternatives avec une distribution unique de sources pour fournir une image optimisée du sous-sol tout en réduisant l'impact environnemental des lignes de coupe de 30 à 50 %. Cette méthode fonctionnera avec des variations de géométrie et des types de sources multiples, ce qui augmentera la capacité à minimiser la perturbation de la surface et permettra d'appliquer la méthode à de nombreux types de terrains différents, tant au Canada qu'à l'étranger.
300 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne - ThinkON-SHIELD
962536
Projet de collaboration canadienne - ThinkON-SHIELD avec le consortium Think On, Inc. et Shield Crypto Systems Inc. L'objectif du projet est de développer le premier service mondial de stockage de données privées consultables par le public avec un cryptage homomorphe pour garder les données sécurisées et privées dans un monde post-quantique.
393 500,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un capteur de pression à quartz à résonance multimode
962563
Les capteurs de pression à quartz monocristallin de Phase sont les meilleurs au monde en matière de résolution et de stabilité. Notre technique de microfabrication parallèle permet de fabriquer rapidement des centaines de capteurs à quartz avec une précision de l'ordre du micromètre. Nous optimisons notre conception pour dépasser les performances des meilleurs capteurs de pression au monde.
72 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Preuve de concept de réalité mixte en CHSLD.
962770
Mettre en place une preuve de concept en environnement réel qui permetra de valider l'approche réalité mixte sur l'efficacité de traitement de patients en CHSLD.
24 661,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Formation à l'intégration de la simulation du Universal Digital Vessel (UDV) et mise en situation
962776
Le projet Universal Design Vessel Minimum Viable Product (UDV MVP) permettra de combiner les technologies et l'expertise de Genoa Design International Ltd, Virtual Marine, Gastops et Modest Tree pour créer un espace de travail numérique pertinent. Celui-ci pourra être utilisé par le personnel maritime pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance des navires et l'innovation en matière de formation, sans craindre de violer les droits de propriété intellectuelle. Les membres du consortium exploreront une approche innovante de la construction navale et de la vie d'un navire, qui pourrait aboutir à un accès partagé aux informations et aux outils créés en cours de route.