Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
1 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mohawk Council of Kahnawà:ke pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
1 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil des Innus de Pessamit pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
1 déc. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mohawk Council of Kanesatake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
19 491,00 $
1 déc. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwilmu'kw Maw-klusuagn Negotiation Office (KMKNO) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'exploitation de Bay du Nord.
161 000,00 $
1 déc. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à First Nations Energy and Mining Society doing business as British Columbia First Nations Energy and Mining Council (FNEMC) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
28 990 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Initiative de fabrication et de R&D de Meltech Meltblown
512896
Le projet permettra de mettre en place une chaîne d'approvisionnement d'équipement de protection individuelle (EPI) au Canada en mettant sur pied une installation de fabrication de produits formés par fusion-soufflage pour la production de masques. De plus, il fournira une expertise en R-D.
258 786,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511586
511586
Établir un ensemble de programmes pour entreprises (ateliers, mentorat, composantes d'incubation) qui peuvent soutenir les entrepreneurs à différentes étapes du cycle de vie d'une entreprise.
155 570,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-HQ-000107
2021-HQ-000107
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-HQ-000111
2021-HQ-000111
Non Disponible