Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés
Entente :

French River Pow Wow - Sharing our Teachings

Numéro de l’entente :

1369104

Durée : du 6 août 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Alban, Ontario, CA P0M 1A0

45 000,00 $

6 août 2024
Entente :

Empowering East Scarborough Service Provider Professionals

Numéro de l’entente :

1371040

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 1W7

54 000,00 $

6 août 2024
Entente :

NATIONxNATION: Global Music Export

Numéro de l’entente :

1371235

Durée : du 6 août 2024 au 29 mars 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA

450 000,00 $

6 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer les activités communautaires de surveillance de la santé des espèces sauvages au Canada dans un Arctique en évolution

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0007

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Faire progresser dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat le système de surveillance ciblée de la santé des espèces sauvages, qui a été élaboré de façon collaborative; renforcer les capacités des communautés en matière de surveillance de la santé des espèces sauvages; répondre aux nouveaux problèmes de santé des espèces sauvages; et tenir compte des voix autochtones concernant la gestion des espèces sauvages, afin de cerner proactivement les préoccupations relatives à la santé humaine et à la conservation des espèces sauvages, et d’y répondre.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4N1

300 000,00 $

6 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités de recherche des Inuvialuit dans la région désignée des Inuvialuit

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0014

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Compléter le programme du réseau communautaire de recherche créé récemment, qui coordonne la mise en œuvre des programmes communautaires d’IRC liés aux changements climatiques et à l’énergie, en offrant des possibilités de développement des compétences ou de perfectionnement professionnel aux administrateurs de la recherche communautaire dans les six communautés de la région désignée des Inuvialuit participant au programme.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

526 525,00 $

6 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer les activités communautaires de surveillance de la santé des espèces sauvages au Canada dans un Arctique en évolution

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0007

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Faire progresser dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat le système de surveillance ciblée de la santé des espèces sauvages, qui a été élaboré de façon collaborative; renforcer les capacités des communautés en matière de surveillance de la santé des espèces sauvages; répondre aux nouveaux problèmes de santé des espèces sauvages; et tenir compte des voix autochtones concernant la gestion des espèces sauvages, afin de cerner proactivement les préoccupations relatives à la santé humaine et à la conservation des espèces sauvages, et d’y répondre.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

225 000,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour campagne éducative pour une navigation plus sûre en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

165076

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6W1J9

490 234,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour semaine de sensibilisation à la sécurité nautique tirer parti de la marque

Numéro de l’entente :

165077

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : TORONTO, Ontario, CA M2J1P8

262 325,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos gens, notre force: renforcer la capacité pour aider les personnes qui fournissent du soutien

Numéro de l’entente :

WP240014

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, YWCA Halifax renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet traitera du besoin d’avoir des politiques et procédures en ressources humaines qui sont à jour et transformatrices, et qui reflètent l’engagement du YWCA envers l’équité et l’inclusion. Le projet comprendra des analyses de juridiction, des révisions législatives, des entrevues et des sondages avec le personnel, et une évaluation approfondie des politiques et des procédures actuelles. Il en résultera de nouvelles politiques et pratiques en ressources humaines qui répondent aux besoins de l’organisme et de ses gens.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Revitaliser la Global Alliance Against Traffic in Women Canada : un projet de renforcement des capacités organisationnelles

Numéro de l’entente :

WP240028

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres dans les interventions canadiennes de lutte contre la traite des personnes. L’organisme élaborera et mettra en œuvre des politiques et des processus robustes dans les domaines des ressources humaines et de la gouvernance. Il développera une planification stratégique, élaborera et mettra en œuvre une stratégie de communication et collaborera avec les principales parties prenantes en vue de planifier la défense de leurs intérêts. Ainsi, GAATW Canada pourra exercer une influence collaborative pour bâtir et coordonner une coalition nationale faisant la promotion de l’égalité des genres dans les politiques et les pratiques de lutte contre la traite des personnes au moyen d’efforts de sensibilisation et d’éducation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ainsworth, Colombie-Britannique, CA V0G 1A0