Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

100 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publication publique stable d'une plate-forme de développement de logiciels à source ouverte

Numéro de l’entente :

965247

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Conception d'une plateforme de développement de logiciels à source ouverte permettant aux fondateurs techniques de créer, lancer, développer et mettre à l'échelle des applications Software-as-a-Service de haute qualité, plus rapidement et à moindre coût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 1G4

185 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Capacité de gestion des tiers et des fournisseurs pour une plate-forme logicielle de gouvernance, de risque et de conformité

Numéro de l’entente :

965353

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Conception d'une fonctionnalité et de caractéristiques améliorées pour déterminer les risques liés aux fournisseurs et aux tiers dans le cadre de la plate-forme logicielle de gouvernance, de risque et de conformité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9

168 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme pour l'apprentissage et l'évaluation personnalisés

Numéro de l’entente :

965382

Durée : du 1 déc. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Développement de logiciels pour améliorer le système d'apprentissage personnalisé de l'entreprise grâce à de nouvelles fonctionnalités et capacités qui sont intégrées dans le flux de travail des développeurs de logiciels afin de leur fournir un mentorat continu et des possibilités de micro-apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6A7

594 068,60 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ZIM Allemagne WATPHY - Test et fixation au laser à l'échelle de la tranche pour l'intégration photonique à haut rendement - Canada-Allemagne Appel ZIM/PARI 7 - PME -WATPHY

Numéro de l’entente :

965630

Durée : du 1 déc. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Projet ZIM Allemagne WATPHY avec les partenaires allemands Vanguard Automation et Fraunhofer pour répondre aux besoins de mise à l'échelle des centres de données - des composantes et des procédés seront conçus pour fixer des diodes laser (DL) et des fibres optiques aux circuits d'intégration photonique (CIP). Les processus appliqueront des nano-optiques imprimées en 3D (soudures de fils photoniques). Les procédés utiliseront des lasers liés, brûlés et pré-testés séparément sur des micro-porteurs pour un rendement maximal après fixation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2X1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques (MAP)

Numéro de l’entente :

963521

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet de plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques permettra de construire une infrastructure pour soutenir la découverte accélérée et la caractérisation rapide de nouveaux matériaux dans le domaine de l’électrocatalyse. Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance). Deux plateformes seront mises au point. L’une sera utilisée pour la synthèse sol-gel et l’autre sera utilisée pour l’électrochimie organique. Chacune permettra une caractérisation rapide à l’aide de méthodes physiques et électrochimiques. Chacune des plateformes facilitera l’expérimentation à haut débit pour accélérer la découverte de matériaux et de catalyseurs utilisables dans les technologies développées pour produire des carburants propres et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’infrastructure des plateformes s’intégrera à un réseau constitué de diverses plateformes, chacune étant conçue à des fins différentes, mais complémentaires, et utilisées pour la recherche collaborative et la découverte de matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre culturel musulman de Shawinigan

Numéro de l’entente :

3711946

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras incluant un système de contrôle d'accès et un système d’alarme/Anti Intrusion.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 2J9

124 883,81 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le financement de Sécurité publique Canada pour cette phase du projet améliorera la convivialité de TrafficWiz en incorporant un ensemble de modules de configuration basés sur des modèles pour permettre à TrafficWiz d'être utilisé par les experts en cybersécurité des réseaux et le personnel d'application de la loi qui ne sont pas nécessairement de l'intelligence artificielle (IA) et du ML. experts. Le projet intégrera également l'ingénierie des fonctionnalités (le processus de sélection des fonctionnalités sur lesquelles l'algorithme ML doit se concentrer).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCS) Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9C4

82 495,23 $

1 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Entente de Financement de Projet

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Priorité stratégique pour la formation sur la sécurité des armes à feu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : le Programme de financement par contribution pour les organismes et collectivités autochtones et autres (le « programme »)
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 1A5

786 427,00 $

1 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000130

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000130

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

P002495

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

97 246,00 $

1 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000107

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000107

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1