Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Publication publique stable d'une plate-forme de développement de logiciels à source ouverte
965247
Conception d'une plateforme de développement de logiciels à source ouverte permettant aux fondateurs techniques de créer, lancer, développer et mettre à l'échelle des applications Software-as-a-Service de haute qualité, plus rapidement et à moindre coût.
185 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Capacité de gestion des tiers et des fournisseurs pour une plate-forme logicielle de gouvernance, de risque et de conformité
965353
Conception d'une fonctionnalité et de caractéristiques améliorées pour déterminer les risques liés aux fournisseurs et aux tiers dans le cadre de la plate-forme logicielle de gouvernance, de risque et de conformité de l'entreprise.
168 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme pour l'apprentissage et l'évaluation personnalisés
965382
Développement de logiciels pour améliorer le système d'apprentissage personnalisé de l'entreprise grâce à de nouvelles fonctionnalités et capacités qui sont intégrées dans le flux de travail des développeurs de logiciels afin de leur fournir un mentorat continu et des possibilités de micro-apprentissage.
594 068,60 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
ZIM Allemagne WATPHY - Test et fixation au laser à l'échelle de la tranche pour l'intégration photonique à haut rendement - Canada-Allemagne Appel ZIM/PARI 7 - PME -WATPHY
965630
Projet ZIM Allemagne WATPHY avec les partenaires allemands Vanguard Automation et Fraunhofer pour répondre aux besoins de mise à l'échelle des centres de données - des composantes et des procédés seront conçus pour fixer des diodes laser (DL) et des fibres optiques aux circuits d'intégration photonique (CIP). Les processus appliqueront des nano-optiques imprimées en 3D (soudures de fils photoniques). Les procédés utiliseront des lasers liés, brûlés et pré-testés séparément sur des micro-porteurs pour un rendement maximal après fixation.
1 254 375,00 $
1 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques (MAP)
963521
Le projet de plateformes d’accélération des matériaux électrochimiques permettra de construire une infrastructure pour soutenir la découverte accélérée et la caractérisation rapide de nouveaux matériaux dans le domaine de l’électrocatalyse. Plus précisément, ces plateformes allient trois technologies de pointe (l’intelligence artificielle, la robotique intelligente et le calcul haute performance). Deux plateformes seront mises au point. L’une sera utilisée pour la synthèse sol-gel et l’autre sera utilisée pour l’électrochimie organique. Chacune permettra une caractérisation rapide à l’aide de méthodes physiques et électrochimiques. Chacune des plateformes facilitera l’expérimentation à haut débit pour accélérer la découverte de matériaux et de catalyseurs utilisables dans les technologies développées pour produire des carburants propres et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’infrastructure des plateformes s’intégrera à un réseau constitué de diverses plateformes, chacune étant conçue à des fins différentes, mais complémentaires, et utilisées pour la recherche collaborative et la découverte de matériaux.
3 147,08 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre culturel musulman de Shawinigan
3711946
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras incluant un système de contrôle d'accès et un système d’alarme/Anti Intrusion.
124 883,81 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le financement de Sécurité publique Canada pour cette phase du projet améliorera la convivialité de TrafficWiz en incorporant un ensemble de modules de configuration basés sur des modèles pour permettre à TrafficWiz d'être utilisé par les experts en cybersécurité des réseaux et le personnel d'application de la loi qui ne sont pas nécessairement de l'intelligence artificielle (IA) et du ML. experts. Le projet intégrera également l'ingénierie des fonctionnalités (le processus de sélection des fonctionnalités sur lesquelles l'algorithme ML doit se concentrer).
82 495,23 $
1 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Priorité stratégique pour la formation sur la sécurité des armes à feu.
786 427,00 $
1 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000130
2021-HQ-000130
P002495
97 246,00 $
1 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000107
2021-HQ-000107
Non Disponible