Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 159,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Compétences et travail à l'ère de l'économie numérique
Les subventions de synthèse des connaissances - Compétences et travail à l'ère de l'économie numérique, une initiative conjointe du CRSH et le Centre des Compétences futures, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur les conséquences des technologies numériques pour les travailleurs dans un contexte mondial.
30 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Compétences et travail à l'ère de l'économie numérique
Les subventions de synthèse des connaissances - Compétences et travail à l'ère de l'économie numérique, une initiative conjointe du CRSH et le Centre des Compétences futures, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur les conséquences des technologies numériques pour les travailleurs dans un contexte mondial.
24 997,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial
l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.
25 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial
Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.
24 966,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial
l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.
28 820,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Compétences et travail à l'ère de l'économie numérique
Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.
25 000,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial
l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.
24 527,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial
l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.
24 974,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial
l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.
24 932,00 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial
l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.