Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
181 381,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019051
000019051
Soutien visant à permettre à Innovative Sport Medicine de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
60 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019614
000019614
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019547
000019547
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
34 764,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019556
000019556
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 924,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019543
000019543
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
000018969
000018969
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
48 675,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guilde de la sécurité alimentaire et programme d'apprentissage de la ferme Linnaea
LFIF-2.138
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement et des outils agricoles (comme un tracteur et un semoir) et de l’équipement de cuisine (comme un congélateur, un réfrigérateur et du matériel de mise en conserve).
34 832,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration infrastructures collectives projet antigaspillage-Farnham1/4
LFIF-2.209
L’objectif de ce projet consiste en l’achat et l’installation d'une unité de congélation qui sera mise à disposition de l'ensemble des banques alimentaires de la région (MRC) ainsi que l’aménagement/construction d’une cuisine collective, incluant l’achat et l’installation d’équipements (matériels de rangement et évier) et du matériel de manutention (gants et vêtements pour le froid).
250 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Harbour Farmstead : un système alimentaire rural holistique
LFIF-2.320
L'objectif de ce projet demande un financement pour un projet pilote de système alimentaire en boucle fermée dans le but de créer un système alimentaire communautaire sensible au climat dans la région rurale de Harbour Main à Terre-Neuve-et-Labrador. Les types de coûts comprennent une serre pour climat froid, un composteur industriel et des équipements pour créer un carrefour de cuisine communautaire.
86 250,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058418
400058418
Aménagement des installations et achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.