Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records
Entente :

217498

Numéro de l’entente :

217498

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation régionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N7
Entente :

215074

Numéro de l’entente :

215074

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Mener des activités de soutien pour développement et croissance industrie technologique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B5
Entente :

217327

Numéro de l’entente :

217327

Durée : du 30 nov. 2020 au 1 mars 2024
Description :

Établir un programme d’accélération de collectivités écoénergétiques pour le N.-B.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1A4

70 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Adapter son espace public pour respecter les directives relatives à la COVID-19. Afin d’assurer la distanciation sociale et de permettre le lavage des mains, ils doivent moderniser l’entrée principale et les toilettes pour permettre d’y entrer sans contact; augmenter l’espace aux guichets d’appel et de vestiaire et adapter leur espace de restauration.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds d’aide et de relance régionale
Location : WHITEHORSE, NORTHWEST TERRITORIES, CANADA, Yukon, CA Y1A 5X9

99 950,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Financement pour faciliter un programme de formation par l’entremise d’ateliers et de mentorat qui permettra aux personnes d’être admissibles à un emploi rémunéré sur une prochaine production cinématographique s’intitulant Polaris.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y1A 5P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques et de la COVID-19

Numéro de l’entente :

7423485 P009486001

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés agro-sylvo-pastorales de la région de la Boucle du Mouhoun, jadis appelée « le grenier du Burkina Faso ». Cette région peine aujourd’hui à remplir cette fonction en raison de la dégradation des terres, des ressources forestières et hydrauliques. La pandémie COVID-19 impacte négativement tous les secteurs d'activités dans un contexte déjà marqué par des chocs climatiques, sécuritaires et humanitaires au Burkina Faso. Le projet se concentre sur la maîtrise des pratiques et des mesures de mitigation des effets de la COVID-19 et des changements climatiques pour plus d'autonomisation.
Les activités de ce projet comprennent : 1) concevoir et diffuser les émissions radiophoniques, les spots de télévision et les microprogrammes en langues locales sur la COVID-19; 2) diffuser les informations et les formations aux partenaires techniques à propos de l'impact de la COVID-19 sur les différentes catégories d'activités, notamment les nouvelles contraintes pour les femmes et jeunes, formés sur les mesures de prévention et de mitigation de la maladie; 3) renforcer les moyens d'existence des ménages par la restauration de 500 ha de terres pour la production agro-pastorale; 4) mettre en valeur 50 ha de bas-fonds rizicoles au profit des femmes et des jeunes; 5) créer, réhabiliter et sécuriser 25 ha de zones de conservation de la nature.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

45 566,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Carter Center

Numéro de l’entente :

16948

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer le Conseil pour la paix et la santé de Radom au Darfour-Sud grâce à des formations et à la facilitation d’un conseil de paix dans les collectivités touchées par l’insécurité en ciblant les zones prioritaires des efforts d’élimination de la cécité des rivières du gouvernement du Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Atlanta, US

22 300,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing de D3M

Numéro de l’entente :

960860

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

D3M est une plateforme qui permet aux vendeurs et aux ingénieurs techniques de collaborer en direct sur des solutions de déploiement de réseaux. À une époque où les intégrateurs de systèmes travaillent à distance, cet outil est plus utile que jamais. Nous faisons un effort de marketing en nous éloignant de l'accent mis actuellement sur les concessionnaires de radios bidirectionnelles, et nous nous concentrons sur l'obtention de clients dans de nouveaux secteurs verticaux, qui sont des vendeurs d'équipements en réseau dans les domaines de l'IdO industriel, de l'intégration vidéo et des réseaux sans fil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de l'équipe d'assemblage et de prototypage de Novonix Battery Testing Services Inc.

Numéro de l’entente :

961646

Durée : du 30 nov. 2020 au 25 févr. 2022
Description :

Novonix développe continuellement de nouveaux produits et a besoin de la capacité de prototyper rapidement de nouvelles conceptions pour tester la fonctionnalité et les performances, en plus d'augmenter notre production standard pour répondre à la demande des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

344 531,00 $

30 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme technologique évoluée et laboratoire en acoustique marine

Numéro de l’entente :

961678

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de contribution concernant l’acquisition d’équipement commun mènera à l’aménagement d’un nouveau « laboratoire de pointe en acoustique marine ». Ce laboratoire servira de plateforme technologique pour la recherche et pour le perfectionnement d’outils computationnels dont on se servira pour prévoir le bruit engendré par les navires et surveiller la pollution par le bruit sous-marin. Les recherches coopératives entreprises au nouveau laboratoire d’acoustique marine incluront ce qui suit : conception d’hélices qui rendront les navires plus performants tout en réduisant la pollution par le bruit; atténuation des répercussions des opérations maritimes sur l’environnement; amélioration de la sécurité en mer; élaboration de technologies qui exposeront moins l’équipage au bruit; développement de technologies pour surveiller la pollution par le bruit sous-marin d’origine anthropique. Le nouveau « laboratoire de pointe en acoustique marine » créera une plateforme technologique qui nous en apprendra davantage sur la production et la propagation du bruit par les navires. Puisqu’il n’existe aucune autre installation du genre au pays, le laboratoire attirera des chercheurs de l’industrie et des universités ainsi que les meilleurs étudiants des cycles supérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7