Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IRBV

Numéro de l’entente :

017053646

Durée : du 30 nov. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1X2B2

43 258,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association Empire des Enfants

Numéro de l’entente :

16569

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Prise en charge durable et structurelle des jeunes vulnérables au Sénégal par la rénovation d.un centre d'accuieil (a Popenguine et par l'offre d'activités de formation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dakar, SN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques et de la COVID-19

Numéro de l’entente :

7423485 P009486001

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés agro-sylvo-pastorales de la région de la Boucle du Mouhoun, jadis appelée « le grenier du Burkina Faso ». Cette région peine aujourd’hui à remplir cette fonction en raison de la dégradation des terres, des ressources forestières et hydrauliques. La pandémie COVID-19 impacte négativement tous les secteurs d'activités dans un contexte déjà marqué par des chocs climatiques, sécuritaires et humanitaires au Burkina Faso. Le projet se concentre sur la maîtrise des pratiques et des mesures de mitigation des effets de la COVID-19 et des changements climatiques pour plus d'autonomisation.
Les activités de ce projet comprennent : 1) concevoir et diffuser les émissions radiophoniques, les spots de télévision et les microprogrammes en langues locales sur la COVID-19; 2) diffuser les informations et les formations aux partenaires techniques à propos de l'impact de la COVID-19 sur les différentes catégories d'activités, notamment les nouvelles contraintes pour les femmes et jeunes, formés sur les mesures de prévention et de mitigation de la maladie; 3) renforcer les moyens d'existence des ménages par la restauration de 500 ha de terres pour la production agro-pastorale; 4) mettre en valeur 50 ha de bas-fonds rizicoles au profit des femmes et des jeunes; 5) créer, réhabiliter et sécuriser 25 ha de zones de conservation de la nature.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

45 566,00 $

30 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Carter Center

Numéro de l’entente :

16948

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer le Conseil pour la paix et la santé de Radom au Darfour-Sud grâce à des formations et à la facilitation d’un conseil de paix dans les collectivités touchées par l’insécurité en ciblant les zones prioritaires des efforts d’élimination de la cécité des rivières du gouvernement du Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Atlanta, US

145 412,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau procédé au plasma pour le recyclage thermique de résidus de broyage automobile, la récupération de métaux et la production de gaz de synthèse

Numéro de l’entente :

958932

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 mai 2021
Description :

Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1R4

150 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle technologie du graphène pour détourner les plastiques des véhicules en fin de vie des décharges

Numéro de l’entente :

958960

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 mai 2021
Description :

Défi sur le plastique : Détourner des sites d’enfouissement les déchets de plastique provenant des véhicules en fin de vie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 0M5

49 515,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement échelle nano pour production de malt tourbé

Numéro de l’entente :

959471

Durée : du 30 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fabrication d'un prototype pour la production de malt tourbé à petite échelle (nano) destiné à être commercialisé comme un équipement simple et abordable pour les brasseries et distilleries artisanales et les producteurs amateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

250 000,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une version multiplateforme synchronisée

Numéro de l’entente :

959479

Durée : du 30 nov. 2020 au 18 févr. 2022
Description :

Développement d’une version Windows du Beehivr SDK iOS, comprenant nos principales fonctionnalités et pouvant opérer de manière asynchrone et synchrone avec l’infrastructure cloud AWS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 2T1

22 300,00 $

30 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing de D3M

Numéro de l’entente :

960860

Durée : du 30 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

D3M est une plateforme qui permet aux vendeurs et aux ingénieurs techniques de collaborer en direct sur des solutions de déploiement de réseaux. À une époque où les intégrateurs de systèmes travaillent à distance, cet outil est plus utile que jamais. Nous faisons un effort de marketing en nous éloignant de l'accent mis actuellement sur les concessionnaires de radios bidirectionnelles, et nous nous concentrons sur l'obtention de clients dans de nouveaux secteurs verticaux, qui sont des vendeurs d'équipements en réseau dans les domaines de l'IdO industriel, de l'intégration vidéo et des réseaux sans fil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de l'équipe d'assemblage et de prototypage de Novonix Battery Testing Services Inc.

Numéro de l’entente :

961646

Durée : du 30 nov. 2020 au 25 févr. 2022
Description :

Novonix développe continuellement de nouveaux produits et a besoin de la capacité de prototyper rapidement de nouvelles conceptions pour tester la fonctionnalité et les performances, en plus d'augmenter notre production standard pour répondre à la demande des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1