Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
344 531,00 $
30 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Plateforme technologique évoluée et laboratoire en acoustique marine
961678
Ce projet de contribution concernant l’acquisition d’équipement commun mènera à l’aménagement d’un nouveau « laboratoire de pointe en acoustique marine ». Ce laboratoire servira de plateforme technologique pour la recherche et pour le perfectionnement d’outils computationnels dont on se servira pour prévoir le bruit engendré par les navires et surveiller la pollution par le bruit sous-marin. Les recherches coopératives entreprises au nouveau laboratoire d’acoustique marine incluront ce qui suit : conception d’hélices qui rendront les navires plus performants tout en réduisant la pollution par le bruit; atténuation des répercussions des opérations maritimes sur l’environnement; amélioration de la sécurité en mer; élaboration de technologies qui exposeront moins l’équipage au bruit; développement de technologies pour surveiller la pollution par le bruit sous-marin d’origine anthropique. Le nouveau « laboratoire de pointe en acoustique marine » créera une plateforme technologique qui nous en apprendra davantage sur la production et la propagation du bruit par les navires. Puisqu’il n’existe aucune autre installation du genre au pays, le laboratoire attirera des chercheurs de l’industrie et des universités ainsi que les meilleurs étudiants des cycles supérieurs.
38 184,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Fonctionnalité multiplateforme pour SiteVue, un outil de surveillance et de documentation à distance pour les projets de construction - Réponse face à la Covid-19
961926
L'application iOS de SiteVue est actuellement utilisée par des entreprises canadiennes dans le secteur de la construction. Pour accroître nos ventes aux États-Unis et en Europe, nous prévoyons de rendre notre application mobile disponible sur toutes les plateformes mobiles (c'est-à-dire Android, Windows, etc.).
75 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
LUMI-5
960796
Ce projet vise l’amélioration d’un système de capture des propriétés de surface à partir d’ondes électromagnétiques.
50 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un prototype de moulage de bouchon et réduit.
962540
Développer un prototype fonctionnel pour la fabrication de nos raccords de plomberie, à partir des brevets et des connaissances acquises lors du développement de nos tuyaux en fibrociment.
414 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un exosquelette passif et semi-passif ajustable pour usages industriel et dans la construction.
963753
Développement d’un exosquelette avec actionnement aux membres inférieurs et supérieurs pour des applications civiles.
28 500,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Propulsa Innovations inc.-2020-2021-963873
963873
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 500,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Trusted Dispatch Inc.-2020-2021-963896
963896
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Kwik Bandit Inc.-2020-2021-963905
963905
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Aux Mode Inc.-2020-2021-963932
963932
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
SoilOptix Inc.-2020-2021-964043
964043
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.