Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

24 953,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A1E4

19 764,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

24 626,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

24 655,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2H0H7

17 234,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

25 000,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

140 000,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 sept. 2027
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OXFORD, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour « mettre sur pied la capacité » en se renseignant sur la communauté LGBTQ2

Numéro de l’entente :

SO20115

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 16 mois renforcera la capacité et les réseaux d’Essies Place pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il sera réalisé grâce à un enrichissement des éléments de preuve et des connaissances sur les défis et les obstacles que doivent surmonter les personnes LGBTQ2; à l’établissement de partenariats, de mesures de collaboration et au réseautage; et en appuyant la capacité de créer des occasions pour les membres des communautés LGBTQ2 de se rassembler, de tisser des liens, des réseaux, de transmettre des connaissances et d’exister en toute sécurité dans un milieu propice à la collaboration.

À la fin du projet, l’organisation aura élaboré un rapport sur la qualité de vie, produit un rapport sur les espaces et les ressources sécuritaires, réalisé une analyse de l’environnement, et créé un réseau régional pour venir en aide aux personnes LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sicamous, Colombie-Britannique, CA V0E 2V1

100 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Calgary Pride : politiques, procédures, formation et assurance qualité

Numéro de l’entente :

SO20206

Durée : du 1 déc. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet de 15 mois renforcera la capacité du comité de planification de Pride Calgary à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il s’agira de renforcer les capacités de gestion, par l’établissement d’un cadre de gouvernance; l’élaboration de politiques, de procédures et de ressources de formation; et en améliorant l’accès aux possibilités de financement.

À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À partir des racines : stratégies communautaires en matière de santé et bien-être

Numéro de l’entente :

SO20036

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 18 mois permettra de renforcer la capacité de l’organisme Edmonton Men’s Health Collective Society afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on renforcera les capacités des gestionnaires au moyen d’un plan stratégique, d’un examen interne des programmes et de consultations auprès de la collectivité et des parties prenantes; puis on élargira l’accès aux éléments d’information, aux données et aux connaissances grâce à l’analyse documentaire, à la recherche et à la mise en correspondance des services.

À l’issue du projet, l’organisme Edmonton Men’s Health Collective Society disposera d’une capacité organisationnelle accrue quant à la promotion de la santé et aux stratégies de défense des droits; et il aura étoffé ses connaissances pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre à l’appui des intérêts de la communauté LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1Z7