Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 120,00 $
30 nov. 2020
217498
217498
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
50 000,00 $
30 nov. 2020
217353
217353
Renforcer les capacités pour améliorer la préparation des interventions d’urgence
300 000,00 $
30 nov. 2020
215074
215074
Mener des activités de soutien pour développement et croissance industrie technologique
150 120,00 $
30 nov. 2020
217498
217498
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
299 999,98 $
30 nov. 2020
215074
215074
Mener des activités de soutien pour développement et croissance industrie technologique
568 626,00 $
30 nov. 2020
217327
217327
Établir un programme d’accélération de collectivités écoénergétiques pour le N.-B.
70 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adapter son espace public pour respecter les directives relatives à la COVID-19. Afin d’assurer la distanciation sociale et de permettre le lavage des mains, ils doivent moderniser l’entrée principale et les toilettes pour permettre d’y entrer sans contact; augmenter l’espace aux guichets d’appel et de vestiaire et adapter leur espace de restauration.
99 950,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement pour faciliter un programme de formation par l’entremise d’ateliers et de mentorat qui permettra aux personnes d’être admissibles à un emploi rémunéré sur une prochaine production cinématographique s’intitulant Polaris.
152 096,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
116 794,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.