Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 318,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019555
000019555
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
21 318,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019555
000019555
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
33 300,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019420
000019420
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 100,00 $
29 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Acquisition d'équipement : Amélioration de la capacité de radio-télécommunication dans le territoire de la Première Nation de KC afin de rendre possible les interventions en cas d'urgence
GC-129844S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
182 560,00 $
29 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not applicable
The PSIMS agreement number: 22025
Les objectifs sont de fournir une aide pour combler les lacunes du site de dépistage de Winnipeg pour les personnes qui retournent au Nunavut et pour mettre en œuvre des mesures de prévention et de contrôle des épidémies dans la communauté d'Arviat.
128 974,00 $
28 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058914
400058914
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'approvisionnement, la torréfaction et la livraison de café de haute qualité et d'origine responsable.
14 480,00 $
28 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058916
400058916
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation d'un festival.
185 590,00 $
28 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058914
400058914
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'approvisionnement, la torréfaction et la livraison de café de haute qualité et d'origine responsable.
28 500,00 $
28 nov. 2020
organisme à but lucratif
Blonyx Biosciences Inc.-2020-2021-963898
963898
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 630,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60008208
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.