Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
138 300,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Media Producers Association 2020/2021
7427687 P010296001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
670 000,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement du CRF Harbour Light
800-99187
Phase de conception du réaménagement du CRF d'une nouvelle installation. Comprends les honoraires et débours du contrat d'architecte, la structure, l'électricité, la mécanique, le paysage, l'enveloppe du bâtiment, la conception intérieure, l'acoustique et l'aménagement, le code, le civil, la sécurité, l'énergie, les consultants en cuisine et toute autre conception et consultation liées au projet de réaménagement
405 000,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12039-1
F1580-200734
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
445 000,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
PBD2020-120052-1
F1580-200735
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
3 630,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60008208
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
249 150,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Serre et jardins éducatifs de Southquill
LFIF-2.212
L'objectif de ce projet est de demander du financement pour l'achat et l'installation d'une serre et d'une chambre froide, d'une fourgonnette réfrigérée, de tables de pique-nique et de fournitures pour la serre, comme de la terre, des engrais, des graines, des arbres, des étagères, des arbustes fruitiers, des minuteries d'utilisation d'eau et des plants de démarrage.
69 465,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La chaîne alimentaire
LFIF-2.251
L’objectif de ce projet demande du financement pour l'achat d'un camion réfrigéré, la conversion d’une chambre froide en congélateur et l'achat d’un réfrigérateur pour leur projet collation dans les écoles primaires.
15 300,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de paniers alimentaires de la Fondation Shelley Cares
LFIF-2.254
L’objectif de ce projet est de demander un financement pour l’achat d’un réfrigérateur, d’un congélateur, de bacs et étagères de rangement, de sacs et de boîtes de nourriture, et d’EPI pour soutenir le programme de paniers de denrées alimentaires de l’organisation.
The Rideau-Rockliffe Community Resource Centre/Le Centre De Ressources Communautaires Rideau-Rocklan
46 502,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Social Harvest Ottawa
LFIF-2.324
L'objectif de ce projet consiste à rénover et à équiper la serre existante de SHO en installant de nouveaux systèmes d'irrigation, d'éclairage et de ventilation, des supports de culture mobiles, des toiles d'ombrage, des filets anti-insectes, une armoire, un réfrigérateur commercial et une récolteuse de jeunes pousses afin de produire des cultures à plein rendement, doublant ainsi sa production de micropousses denses en nutriments tout au long de l'année.
134 650,00 $
27 nov. 2020
213546
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Acheter de l’équipement pour améliorer la productivité et la capacité de l'opération