Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 nov. 2020
217625
217625
Embaucher coordonnateur pour soutenir initiatives amélioration de productivité en usine
2 500 594,00 $
27 nov. 2020
216931
216931
Moderniser une installation d’hébergement existante
99 500,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’organisation d’une conférence virtuelle sur l’investissement autochtone dans l’Arctique en février 2021. La conférence sera axée sur l’investissement dans la récupération et la résilience et dans les industries de l’Arctique.
337 500,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057536
400057536
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'implantation d'équipements de production pour la fabrication de vêtements médicaux.
100 000,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058775
400058775
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'événementiel sportif.
352 722,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058783
400058783
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du divertissement (jeux d'énigmes).
106 660,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058960
400058960
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans le secteur de la croissance personnelle.
140 650,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058256
400058256
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la prestation de services-conseils.
117 396,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058739
400058739
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration et l'hôtellerie.
352 722,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058783
400058783
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du divertissement (jeux d'énigmes).