Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

46 750,00 $

27 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Markham, Ontario, CA

28 924,00 $

27 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bengough, Saskatchewan, CA

220 250,00 $

27 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wallaceburg, Ontario, CA

250 000,00 $

27 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mitchell, Ontario, CA

200 000,00 $

27 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les technologies capables d'analyser rapidement et efficacement de grandes quantités de données en temps réel jouent un rôle essentiel en aidant les professionnels de la santé et les gouvernements à prévoir l'impact et la propagation du virus Covid-19 au fil du temps. Les capacités améliorées de partage de données, en particulier les données syndromiques entre la population et les professionnels de la santé, se révèlent également être un outil indispensable pour les gouvernements face à la pandémie. Le système de détection des anomalies du syndrome (SADS) est une plate-forme innovante qui aidera les gouvernements à gérer efficacement toute urgence sanitaire. SADS est une plateforme avancée de collecte de symptômes en temps réel et d'analyse de la propagation des maladies. SADS utilise le traitement du langage naturel par apprentissage en profondeur (PNL) pour capturer un ensemble de symptômes à l'aide de conversations de patients provenant de diverses sources, y compris les triages d'hôpitaux, les cabinets de médecins, les lignes directes de télésanté / pandémie, les ambulances, les systèmes de rapports en ligne et les médias sociaux. D'autres informations importantes, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance ethnique, l'heure et le lieu, sont également collectées de manière anonyme à partir de conversations verbales et textuelles. SADS regroupe ensuite les caractéristiques syndromiques et individuelles de ces multiples sources et applique des algorithmes d'apprentissage automatique (ML) pour classer et détecter les augmentations soudaines des syndromes inhabituels dans les communautés. Le SADS informera immédiatement les responsables de la santé publique et du gouvernement de la détection d'une épidémie. Les parties autorisées peuvent accéder aux informations en temps réel et historiques dans les outils d'analyse et une analyse plus approfondie des données peut être effectuée et partagée avec d'autres. Le SADS permettra aux gouvernements de gérer efficacement et en temps réel les flambées épidémiques. Cette plateforme aidera les gouvernements à sauver des vies, à réduire les coûts des soins de santé et les hospitalisations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Toronto, Ontario, CA M5H3E5

102 763,00 $

27 nov. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Ce projet vise à trouver des sites émergents de grappes COVID19 le plus tôt possible pour empêcher la propagation de ces infections aux personnes non infectées. CYTOGNOMIX INC propose une approche proactive pour identifier ces emplacements en utilisant la géostatistique pour se concentrer sur les futurs points chauds les plus probables. Le repérage de ces emplacements après la transmission communautaire aiderait à rechercher les contacts des personnes infectées symptomatiques et asymptomatiques. L'identification précoce des points chauds permettra l'auto-isolement et un traitement plus rapide des cas graves. CytoGnomix Inc. propose d'appliquer les méthodes de dosimétrie géostatistique qu'elle a récemment mises au point pour aider les gouvernements à identifier la résurgence potentielle d'individus infectés dans la communauté dans la pandémie actuelle. Ces méthodes ont été établies comme fournissant des analyses statistiquement valides de données spatio-temporelles pour un large éventail de mesures dynamiques pour l'environnement, l'extraction des ressources naturelles et les tendances sanitaires.

CytoGnomix Inc a précédemment montré que ces approches peuvent produire des cartes précises des individus exposés aux rayonnements après un échantillonnage stratégique limité des populations potentiellement exposées aux États-Unis (Rogan PK et al.PLoS ONE 15 (4): e0232008, 2020). Ce projet évaluera l'utilité des techniques géostatistiques pour identifier les emplacements géographiques avec des distributions asymétriques et des grappes de cas de COVID-19. Il mettra en œuvre une nouvelle méthode pour identifier les points chauds émergents de la nouvelle transmission communautaire en modifiant le nombre de cas interpolés au fil du temps.

CytoGnomix Inc. s'associe à l'Institut des sciences évaluatives et cliniques de l'Ontario (IC / ES) pour obtenir l'accès aux données d'incidence quotidienne géographique du COVID-19 et aux licences du logiciel de géostatistique. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario (MSSLD) a accepté d'être un utilisateur des connaissances pour ce projet. En utilisant des données de dénombrement américaines accessibles au public au niveau des comtés, CytoGnomix Inc. a déjà démontré à IC / ES et au MSSLD la faisabilité d'appliquer des scripts de programme personnalisés pour automatiser ces tâches.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Londres, Ontario, CA N5X3X5

200 000,00 $

27 nov. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Integran propose de développer un revêtement hybride unique aux propriétés durables, hydrophobes, antivirales et antimicrobiennes. Le revêtement proposé possédera des propriétés faciles à nettoyer tout en désactivant rapidement et en continu les virus et en tuant les bactéries et les champignons nuisibles au contact. Le revêtement proposé a la capacité de réduire la transmission fomite (transmission par contact indirect) de virus (y compris COVID-19), de bactéries et de champignons, ce qui peut entraîner des avantages sociaux, sanitaires et économiques importants.

Le revêtement proposé tuera en continu 99,9% des bactéries et désactivera les virus. Le revêtement possède les propriétés idéales pour garantir que les surfaces restent plus propres et moins contaminées entre les nettoyages, tout en réduisant le temps et les efforts nécessaires pour nettoyer, désinfecter et décontaminer les surfaces. Le revêtement proposé sera compatible avec la plupart des surfaces, y compris les métaux, les plastiques, les composites, le verre, la céramique et le bois. Il peut être appliqué in situ sur les surfaces existantes, sans nécessiter de rénovations ou de remplacements coûteux.

Le revêtement proposé vise à combiner deux des technologies éprouvées d'Integran: (i) des revêtements polymères durables-hydrophobes, et (ii) des métaux antiviraux et antimicrobiens nanostructurés.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V1H7

198 950,00 $

27 nov. 2020

organisme à but lucratif

Description :

EnvisionSQ a développé un désinfectant innovant pour une application sur pratiquement toutes les surfaces, in situ ou hors site, pour aider à prévenir la propagation des bactéries et des virus. Ce produit est actuellement soumis à Santé Canada pour approbation. GermStopSQ est conçu comme un désinfectant antimicrobien et antiviral de haute performance qui fonctionne 24 heures sur 24. La formulation liquide tue au contact et une fois sèche, crée un matériau de revêtement transparent et auto-assainissant qui rompt le revêtement extérieur protecteur de l’organisme cible. Des tests indépendants montrent que le revêtement GermStopSQ est efficace à plus de 99,9999% pour tuer un large éventail de microbes et à 99,993% efficace pour tuer le coronavirus 229E, un proxy reconnu du SRAS-CoV-2, le virus qui cause le COVID-19. Grâce à ses propriétés nanotechnologiques et à sa structure polymère unique, GermStopSQ adhère aux surfaces dures et molles. Il peut être appliqué en utilisant une variété de modes de distribution - pulvérisation, roulage ou essuyage - selon le type de surface. Une fois appliqué, il crée une structure de réseau de film invisible et durable. Son ingrédient actif est conçu pour garder les surfaces désinfectées pendant des jours, tandis qu'un ingrédient photocatalytique spécial assure une désinfection supplémentaire chaque fois qu'il est exposé à la lumière. Avec ce projet, Envision SQ vise à optimiser la formulation GermStopSQ pour une utilisation dans des espaces clos et autour d'équipements sensibles

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Guelph, Ontario, CA N1G2W1

200 000,00 $

27 nov. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Ground Effects a rapidement développé un processus de décontamination sans produits chimiques en utilisant sa plate-forme électrocinétique brevetée en conjonction avec l'ozone émis dans des espaces clos et inoccupés pour désactiver le SARS-CoV-2. Le Sanozone désactive les agents pathogènes sur toutes les surfaces de la zone de décontamination, tout en assurant au personnel, aux clients et aux propriétaires d'entreprise la tranquillité d'esprit que leur espace est assaini au plus haut niveau possible.

Le système Sanozone émet de l'ozone à haute concentration dans un espace clos et inoccupé pendant un court temps de séjour. Lorsque l'ozone remplit l'air, il enveloppe et décontamine toutes les surfaces, y compris les objets complexes tels que les civières, les fournitures de bureau et les équipements médicaux. Les composants de destruction rapide de l'ozone de Sanozone éliminent rapidement et efficacement l'ozone après le cycle de traitement, rendant l'espace sûr pour la réentrée. Le système Sanozone ne nécessite aucun produit chimique et ne laisse aucun résidu. L'ensemble du processus prend environ une heure, selon la superficie en pieds carrés.

Le Sanozone fonctionne à la fois comme une unité de décontamination quotidienne et pour les interventions d'urgence. Les entreprises avec un cas positif au COVID-19 peuvent reprendre rapidement leurs opérations après le déploiement du système Sanozone pour débarrasser l'espace du coronavirus. Les méthodes de nettoyage manuel actuelles utilisent des produits chimiques durs et coûteux et exposent le personnel à des agents pathogènes. Ces méthodes peuvent prendre plusieurs jours pour décontaminer complètement et complètement un espace, perturbant les activités pendant cette période. Les systèmes de transport en commun, les ambulances, les entrepôts et les écoles peuvent utiliser le système Sanozone pour la décontamination quotidienne afin de réduire la propagation du SRAS-CoV-2, ainsi que la propagation d'autres maladies transmissibles.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3Y3

200 000,00 $

27 nov. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le propose d'utiliser la méthode de stérilisation radicale hydroxyle pour nettoyer les équipements et les espaces de travail sensibles. Le processus comprend deux étapes. Premièrement, la vapeur froide de peroxyde d'hydrogène a généré et a permis de pénétrer les surfaces poreuses, les cavités, les évents dans les équipements et autres surfaces compliquées et difficiles à atteindre dans les chambres, les navires, les avions et les véhicules. En raison d'un point d'ébullition relativement élevé (150,2 ° C), le peroxyde d'hydrogène a tendance à se concentrer sur les surfaces solides. Lorsque la concentration requise de peroxyde d'hydrogène dans l'air est atteinte, elle est mélangée avec une quantité limitée et contrôlable d'ozone ajoutée à l'air dans l'espace traité, et c'est la deuxième étape. L'ozone réagit avec le peroxyde d'hydrogène par une réaction connue sous le nom d'oxydation de la peroxone qui génère des radicaux hydroxy de courte durée (OH ·). Les radicaux hydroxy ont une activité désinfectante très élevée, bien plus efficace que l'ozone ou le peroxyde d'hydrogène seuls. Les produits finaux de la réaction de l'ozone et du peroxyde d'hydrogène sont la vapeur d'eau et l'oxygène inoffensifs. Cela signifie que dès que l'ozone est suffisamment bien mélangé avec le peroxyde d'hydrogène dans la pièce traitée, il ne restera plus de peroxyde d'hydrogène ni d'ozone dans l'air ou sur les surfaces. L'espace et l'équipement désinfectés seraient immédiatement utilisables en toute sécurité sans ventilation.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : St-Laurent, Québec, CA H9S5W1