Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres ESKETEMC
TCEICF-036
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 372 500,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES PAR TRANSFORMATION ÉLECTROCHIMIQUE DU DIOXIDE DE CARBONE
EIPBE-1170
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
20 000,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXPHASIV013
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
100 000,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
WHITEFISH (GOODFISH) LAKE FIRST NATION #128 Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-009
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
200 000,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
ESKETEMC INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-036
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
30 000,00 $
27 nov. 2020
autre
Stimulation de l'engagement et élaboration d'une stratégie relativement aux carrières dans le secteur minier
GC-129898S
Ce projet vise a soutenir le développement et la mise en œuvre ultérieure du plan d'action coordonné pour la sensibilisation aux carrières minières des divers demandeurs d'emploi.
100 000,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
WHITEFISH (GOODFISH) LAKE FIRST NATION #128 Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-009
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
200 000,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres ESKETEMC
TCEICF-036
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 372 500,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES PAR TRANSFORMATION ÉLECTROCHIMIQUE DU DIOXIDE DE CARBONE
EIPBE-1170
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
405 000,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12039-1
F1580-200734
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales