Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
524 890,00 $
26 nov. 2020
217201
217201
Augmenter la capacité de stockage des matières premières et des stocks
16 820,00 $
26 nov. 2020
217587
217587
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
44 800,00 $
26 nov. 2020
217587
217587
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
61 022,00 $
26 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien alimentaire de la communauté locale de l'IRYD
LFIF-2.359
L’objectif de ce projet est d’obtenir du financement pour l’achat d’un camion réfrigéré pour distribuer des aliments périssables et non périssables aux familles de la région de Gatineau et de Montréal confrontées à l’insécurité alimentaire.
49 937,00 $
26 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre for Rural Development in Central Vietnam (CRD)
16576
Porter secours aux communautés touchées par les inondations dans la province de Quang Tri
42 000,00 $
26 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NUTRE HOGAR
16581
Fournir une aide humanitaire aux communautés autochtones de Hato Raton, Rio Suiche et Sardina, dans le district de Nole Duima de la comarque de Ngobe-Buglé, tout en renforçant leur résilience grâce à la formation et au renforcement des capacités en bien-être et en nutrition
3 100,00 $
26 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
2020-2021 Contribution Agreement 5G443-PIP-2020-494 Gitksan Watershed Authority
F1678-200007
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
2 500,00 $
26 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-314
F1478-200033
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
22 382,00 $
26 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
50 000,00 $
26 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture