Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 150 000,00 $
26 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reach for the Sky
16632036
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
49 937,00 $
26 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre for Rural Development in Central Vietnam (CRD)
16576
Porter secours aux communautés touchées par les inondations dans la province de Quang Tri
42 000,00 $
26 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NUTRE HOGAR
16581
Fournir une aide humanitaire aux communautés autochtones de Hato Raton, Rio Suiche et Sardina, dans le district de Nole Duima de la comarque de Ngobe-Buglé, tout en renforçant leur résilience grâce à la formation et au renforcement des capacités en bien-être et en nutrition
69 250,00 $
26 nov. 2020
autre
2021-HQ-000107
2021-HQ-000107
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
199 980,00 $
26 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Lien de distribution quantique des clés à haute dimension (DQC) pour la prochaine génération de communication en espace libre
962065
L’information et la communication jouent un rôle primordial dans la société moderne d’aujourd’hui. La sécurité des communications est essentielle pour la stabilité des secteurs de la finance et de la santé, des infrastructures canadiennes et du fonctionnement efficace des organismes de défense et de sécurité du gouvernement canadien. Les protocoles de communication sécurisés existants sont vulnérables aux progrès de l’informatique quantique. De plus, la transmission d’états quantiques de photons soigneusement élaborés offre une série de solutions de communication sécurisée qui sont à l’abri des adversaires qui ont la capacité d’effectuer des calculs quantiques. La distribution sécurisée de clés entre deux ou plusieurs parties d’un réseau est l’un des sujets les plus étudiés dans les communications classiques et quantiques pour l’échange de messages sécurisés.
45 000,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
Innotech Medical Industries Corp. - 2020-2021 - 962716
962716
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
43 500,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
E&M Copper Products Inc. - 2020-2021 - 962773
962773
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
Nuvate Inc. - 2020-2021 - 962775
962775
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
Distributions Media Ranch inc.-2020-2021-963868
963868
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 500,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
9002-9935 Québec inc. -2020-2021-963869
963869
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.