Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 260,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019592
000019592
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 260,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019592
000019592
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 190,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019538
000019538
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 190,00 $
26 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019538
000019538
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
215 235,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057668
400057668
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information à l'intention du secteur de l'hôtellerie.
293 396,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058149
400058149
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions logicielles de télécommunications aux opérateurs télécoms, fournisseurs de services et entreprises
3 618,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058815
400058815
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre un service de massothérapie et de consultation en entreprise sur la santé et le bien-être des employés.
13 500,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058862
400058862
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la fabrication de drains et évents chauffants.
10 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058973
400058973
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services comptables.
40 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058987
400058987
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de voyages.