Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 369,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
69 448,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
750 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC – Maladie à virus Ebola – Médecins Sans Frontières - 2018
7390731 P006411001
Les activités du projet comprennent : 1) la création de centres de traitement Ébola dans les zones sanitaires touchées ; 2) l'amélioration de la prise en charge médicale des patients et des cas suspects ; 3) l'amélioration de la surveillance, de la gestion des cas et de la gestion et du contrôle des infections ; 4) la sensibilisation et la vaccination des groupes à risque.
32 046 667,00 $
14 mai 2018
gouvernement
1819-HQ-000062
1819-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 370 000,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce projet est d'améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et signaler les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système très efficace conçu autour des procédures de réponse de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels. La planification des missions, le suivi des missions et le partage rapide et efficace des informations avec les partenaires SAR seront étroitement intégrés pour améliorer le temps de réponse et la coordination.
105 000,00 $
1 mai 2018
Novel vaccine strategy to enhance mucosal immune responses against HIV-1 and STIs in the female genital tract
2 406,00 $
1 mai 2018
Including boys in Canadian HPV vaccination programs: A policy analysis
10 000,00 $
1 mai 2018
Planning and development of a Sexually Transmitted Infections Vaccine Consortium in British Columbia (STRIVE-BC)
19 000,00 $
1 mai 2018
HIV Vaccines: Progress, Failures and New Directions
150 000,00 $
1 mai 2018
Self-Adjuvanted Nanoparticles as an HIV Vaccine Platform