Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
284 260,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059000
400059000
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans fabrication de produits de cuisson extérieurs de type fumoirs.
138 750,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059055
400059055
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise offrant un service de traiteur et un service de location de salle de réunion pour le client du "Best Western Hotel Universel Drummondville".
750 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058578
400058578
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise de transformation alimentaire se spécialisant dans la production de pains pitas et autres produits dérivés à base de farine.
29 602,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058887
400058887
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
100 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057708
400057708
Développement de produit et stratégie de commercialisation: Le projet vise la finalisation du développement d'un nouveau produit ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de marchés par une entreprise qui se spécialise dans la conception de logiciels de standardisation de l'information en milieux hospitaliers.
40 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058856
400058856
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les formations pour les professionnels de la santé.
60 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058856
400058856
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les formations pour les professionnels de la santé.
181 570,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059055
400059055
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise offrant un service de traiteur et un service de location de salles de réunion pour le client du "Best Western Hôtel Universel Drummondville".
750 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058578
400058578
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise de transformation alimentaire se spécialisant dans la production de pains pitas et autres produits dérivés à base de farine.
264 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique de la NEDA et conférence de formation 2020-2023
2021-CN-000648
Renforcement des capacités des agents de développement économique par le biais de deux prestations clés : i) l'organisation et la tenue de la conférence annuelle de formation de la NEDA ; ii) le développement des plans stratégiques de la NEDA. La NEDA créera également un nouveau plan stratégique pour traiter certains points critiques du plan actuel qui arrive à échéance et intégrera les objectifs de développement durable (ODD) dans ce prochain plan stratégique quinquennal.