Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057708
400057708
Développement de produit et stratégie de commercialisation: Le projet vise la finalisation du développement d'un nouveau produit ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de marchés par une entreprise qui se spécialise dans la conception de logiciels de standardisation de l'information en milieux hospitaliers.
40 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058856
400058856
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les formations pour les professionnels de la santé.
60 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058856
400058856
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les formations pour les professionnels de la santé.
181 570,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059055
400059055
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise offrant un service de traiteur et un service de location de salles de réunion pour le client du "Best Western Hôtel Universel Drummondville".
750 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058578
400058578
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise de transformation alimentaire se spécialisant dans la production de pains pitas et autres produits dérivés à base de farine.
1 464 715,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
Réponse rapide face à la COVID-19 - BOLD-100 : Une première dans la classe thérapeutique pour la COVID-19
961802
BOLD-100 est une thérapie expérimentale en phase clinique, la première de sa catégorie, qui est en cours de développement pour le traitement des patients atteints de cancer et d'infections virales, y compris la COVID-19. BOLD-100 a déjà démontré une activité antivirale contre le SRAS-CoV-2 dans un modèle in vitro. Ce projet se concentre sur l'achèvement de l'ensemble de données précliniques, la préparation de l'essai clinique pour la COVID-19 et le soutien à la fabrication.
44 850,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un système de coloration en base d'eau pour peintures industrielles à un ou deux composants
962746
Système de coloration en base d'eau pour peintures industrielles en phase aqueuse
25 500,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
Les Belles Combines Inc - 2020-2021 - 963259
963259
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
43 500,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
Global Spatial Technology Solutions Inc. (GSTS) - 2020-2021 - 963377
963377
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
BI Pure Water (Canada) Inc - 2020-2021 - 963492
963492
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.