Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
25 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
175 000,00 $
25 nov. 2020
S’ólh Téméxw et espèces en péril : acquérir des connaissances, des outils et des capacités de gestion pour les espèces en péril selon une perspective stó:lō
30 000,00 $
25 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
35 000,00 $
25 nov. 2020
UniC2021 – Sommet international étudiant pour le climat
50 884,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Hunger Project-Bangladesh
16605
Villages résilients au coronavirus : un cadre d’action efficace et sécuritaire adapté au genre et dirigé par la communauté au Bangladesh
125 000,00 $
25 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020202021Q3581
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
80 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie à l'installation de Port Coquitlam
20-20-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
100 000,00 $
25 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
SWAN RIVER FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-008
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
100 000,00 $
25 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
SWAN RIVER FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-008
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
15 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rencontre de deux mondes
GC-1398
Cette contribution permet de réaliser une œuvre d’art contemporaine qui se fera en collaboration avec un artiste autochtone et un artiste allochtone en vue d’être installée au lieu historique national d’Obadjiwan–Fort-Témiscamingue.