Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 575,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Porc Show
1335949
Mise en valeur des langues officielles
80 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-21 Archery High Performance Training Centre
1336074
Programme de soutien au sport
33 713,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sound Scapes
1336552
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rencontre de deux mondes
GC-1398
Cette contribution permet de réaliser une œuvre d’art contemporaine qui se fera en collaboration avec un artiste autochtone et un artiste allochtone en vue d’être installée au lieu historique national d’Obadjiwan–Fort-Témiscamingue.
24 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présence autochtone : réparation et fabrication d’éléments autochtones pour le lieu historique
GC-1399
Cette contribution permet de réaliser la réparation de canots autochtones selon les techniques traditionnelles et/ou ancestrales et la construction d’éléments d’une aire de jeu par un ou des artisan(s) autochtone(s) de la région.
93 471,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un poste de directeur général pour établir une structure organisationnelle
SO20080
Ce projet de 17 mois renforcera la capacité de la Kemptville Pride à faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Pour ce faire, on embauchera un directeur général ou une directrice générale en décembre 2020. Il ou elle sera responsable de réaliser une analyse de l’environnement et de concevoir une gouvernance organisationnelle et un plan stratégique.
À la fin du projet, l’organisation disposera de connaissances et de capacités accrues pour faire progresser l’égalité des genres, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre.
74 387,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de recherche et de renforcement des capacités de la Toronto Trans Coalition
SO20244
Ce projet de 16 mois renforcera la capacité et les réseaux du projet de la Toronto Trans Coalition pour faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Pour ce faire, une évaluation des besoins sera réalisée dans toute la région du Grand Toronto, une recherche sera menée sur les obstacles à l’emploi des personnes trans et non binaires dans la région du Grand Toronto, la cohésion et l’efficacité du conseil d’administration seront renforcées, un nouveau plan stratégique sera élaboré et un cadre interne de lutte contre le racisme et l’oppression sera mis en place.
À la fin de ce projet, le projet de la Toronto Trans Coalition aura acquis de meilleures connaissances et une plus grande capacité à faire progresser l’égalité en matière d’orientation sexuelle, d’identité de genre et d’expression de genre.
23 371,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019467
000019467
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 509,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019471
000019471
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
200 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017827
000017827
Atténuer les impacts de la COVID-19 pour les PME de technologie de l'Alberta grâce à un programme d'emploi étudiant