Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 000,00 $
1 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q1769
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer
16 950,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diffusion pluridisciplinaire
1312928
Fonds du Canada pour la présentation des arts
45 375,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2018-2022-Edmonton International Fringe Theatre Festival, Fringe Theatre Season , Fringe Spotlight, Chinook Series
1315331
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 325,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calgary Midwinter Bluesfest, Calgary International Blues Festival
1315335
Fonds du Canada pour la présentation des arts
7 150,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jazz on the Wing
1315357
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kitimat Concert Association 2018-2023 Seasons
1315369
Fonds du Canada pour la présentation des arts
976 745,00 $
27 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat canadien pour l'agriculture – Canadian Beef Breeds Council
CAP-AMPN-027
L'objectif de ce projet consiste à améliorer la visibilité et la croissance de la génétique du bovin de boucherie canadien sur les marchés établis et émergents.
30 000 000,00 $
25 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale
7383869 P003089002
Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) travailler avec les gouvernements ciblés pour renforcer la sécurité et la qualité de la campagne sur le vaccin antipoliomyélitique oral et introduire le vaccin antipoliomyélitique inactivé dans les programmes d’immunisation systématique; 2) fournir de l’aide technique aux travailleurs de première ligne pour augmenter le taux de couverture vaccinale; 3) travailler avec les gouvernements pour transmettre les actifs et l’infrastructure utilisés pour éradiquer la poliomyélite afin d’atteindre des buts plus larges en matière de santé et de renforcer les systèmes de santé nationaux.
184 388,00 $
23 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Geoduck from Canada : Accroître les marchés et créer des débouchés
CAP-AMPN-024
L'objectif de ce projet est de mieux faire connaître la panope du Pacifique sur les marchés existants au moyen d'études de marché, des médias sociaux et de salons professionnels. Le deuxième objectif du projet est de continuer à développer de nouveaux marchés en participant à des événements promotionnels. Enfin, les efforts de marketing visent à prévenir les problèmes d'accès aux marchés en établissant des relations avec les délégués commerciaux et les organismes de réglementation des pays importateurs (p. ex., Shanghai). Ces objectifs généraux stimuleront à leur tour la demande pour la panope du Pacifique et sa valeur.
1 200 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance d'urgence au Nigéria et en Somalie - FAO 2018
7389134 P006074001
Les activités du projet incluent : 1) la distribution d’intrants agricoles comme des semences de produits nutritifs, des outils ainsi que de matériel de pêche; 2) des transferts de fonds et des activités de travail contre rémunération; 3) des mesures de soutien pour le bétail et des intrants vétérinaires, comme des vaccins, des blocs de sels minéraux, des semences de cultures fourragères, des réservoirs à eau pliables et de l’eau transportée par camion-citerne; 4) de la formation en techniques agricoles; et 5) le soutien de mesures d’urgence de contrôle due la chenille légionnaire d’automne.