Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Responsable du développement commercial et gestionnaire en événementiel
1018864
Développement commercial sur les marchés du Québec et du Canada anglophone. Prospection, vente, assistance à des représentations commerciales, soutien au marketing et soutien administratif.
340 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Phase 2B du modèle d’optimisation des systèmes énergétiques (MESO).
1018907
La phase 2B développera le cadre du modèle préliminaire pour l’énergie éolienne terrestre et le stockage d’énergie à air comprimé (CAES) développé dans les phases 1 et 2A. La phase 2B élargira le MESO pour inclure l’intégration des données en temps réel, l’énergie éolienne en mer et des technologies de stockage d’énergie supplémentaires, en particulier le stockage d’énergie à air comprimé diabatique (DCAES), le stockage d’énergie hydraulique par pompage, l’hydrogène et le stockage par batterie. Les deux principaux domaines d’intérêt de la phase 2B sont les suivants : — L’énergie éolienne en mer : Étendre les capacités d’analyse aux projets éoliens en mer, y compris l’infrastructure de transmission et l’obtention de données sur la vitesse du vent en mer. — Stockage de l’énergie : Élargir le modèle pour évaluer une plus grande variété de technologies de stockage des énergies renouvelables.
93 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Essai de faisabilité d'un système d'amélioration de drainage
1019065
Étude de faisabilité technico-commerciale d’un procédé/équipement pour le drainage de matières résiduelles.
20 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Rédacteur en chef
1019455
L’objectif d’Originality.ai est de devenir le leader de l’industrie en matière de détection de contenu par l’IA. Une partie importante de cet objectif est d’avoir une équipe de contenu de classe mondiale pour notre site Web, ce qui permettra de générer du trafic naturel vers le site, d’accroître notre présence en ligne et d’augmenter le nombre de nos clients. Dans le cadre de ce projet, le rédacteur en chef (nouvellement recruté) aidera à gérer, optimiser, améliorer et rationaliser notre stratégie de marketing de contenu afin d’être mieux positionné dans notre secteur, parmi nos concurrents et auprès de notre public cible. Le fait d’avoir une stratégie de contenu à la pointe de l’industrie renforce non seulement notre présence en tant qu’entreprise canadienne de pointe dans le domaine des technologies de l’IA, mais nous permet également d’attirer un trafic en ligne organique et des clients du monde entier.
97 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de suppléments pour animaux de compagnie de qualité supérieure au Canada
1019994
Le projet se concentrera sur le développement de processus de fabrication pour la ligne de produits liquides de l’entreprise dans sa nouvelle installation de Vernon et établira des normes de fabrication de qualité et des spécifications de produits pour la production commerciale de compléments alimentaires pour animaux de compagnie.
30 000,00 $
21 mai 2024
gouvernement
Préposés à la marina et au musée de Nipigon 2024-2026
GC-2540
Cet accord de contribution appuie la municipalité de Nipigon dans les activités saisonnières de la marina et du musée de Nipigon en permettant l’embauche d’un préposé à la marina et d’un préposé au musée pendant trois saisons estivales (2024-2026).
82 200,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Inuit Broadcasting Corporation Iqqaumavavut — Projet d’archivage Nous nous souvenons d’eux
LHOV-05-027
L’Inuit Broadcasting Corporation (IBC) effectue chaque année le catalogage et la numérisation du plus grand nombre possible de bandes analogiques. Le contenu ainsi numérisé est transféré sur des disques durs pour être visionné, décrit et diffusé en temps réel sur des plateformes Web accessibles au public. Depuis le lancement du projet en 2014, l’IBC a numérisé plus de 3 200 bandes analogiques, principalement au format U-Matic. Au cours de l’exercice 2024-2025, l’objectif premier du projet est de cataloguer et de numériser 200 bandes Betacam supplémentaires.
96 157,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Créer un système d’archives répondant aux enjeux des patrimoines autochtones
LHOV-05-060
Ce projet mettra en œuvre les deux premiers objectifs de la stratégie de numérisation de l’organisation : (1) numériser le patrimoine documentaire analogique présentant un risque très élevé de dégradation et de perte; et (2) acquérir les compétences et les ressources nécessaires pour améliorer les pratiques de gestion des archives, afin d’assurer la viabilité et la durabilité de nos actions de transmission des langues et des cultures autochtones.
73 250,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Huȼ ʔituq̓ⱡiⱡqanaⱡaʔni ʔa·kⱡukaqwumʔis (Nous écrirons leurs mots)
LHOV-05-072
La Nation Ktunaxa a récemment fait l’acquisition de 115 enregistrements audio archivés à l’origine dans les archives linguistiques de la Californie. Ces enregistrements comprennent des histoires, des leçons, des conversations, des listes de mots et d’autres documents linguistiques qui sont d’une valeur inestimable pour les efforts de revitalisation de la langue menés par la Nation.
Le secteur des connaissances traditionnelles et de la langue du Conseil de la Nation Ktunaxa se chargera de ce projet. Il réunira des apprenants qualifiés et des locuteurs courants pour transcrire et traduire ces enregistrements en collaboration, et rendre ces transcriptions et traductions accessibles en format numérique. Une fois que les transcriptions en ktunaxa et les traductions en anglais auront été approuvées et sauvegardées sur les serveurs de la Nation ktunaxa, ces ensembles d’enregistrements, de transcriptions et de traductions seront mis à la disposition des membres de la communauté dans une station d’écoute.