Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

69 287,40 $

24 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1798

Numéro de l’entente :

500001226

Durée : du 24 mars 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) – programme de contribution pour soutenir le secteur des poissons et des fruits de mer du Canada atlantique
Location : BEACH POINT, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1V0
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alexander Industry Relations Corporation (aka Alexander First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Morinville , Alberta, CA

5 000,00 $

24 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Montana First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Maskwacis, Alberta, CA

5 000,00 $

24 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Buffalo Lake Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Caslan, Alberta, CA

5 000,00 $

24 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McMurray First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

32 724,00 $

24 mars 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsuut’ina Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon Michel.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA

25 000,00 $

24 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Extension de l'arsenal d'enzymes biocatalytiques en vue d'une synthèse durable de composés organiques

Numéro de l’entente :

969296

Durée : du 24 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

De nos jours, la mise au point de nouveaux médicaments s’appuie sur la préparation préalable d’importantes substances de base chirales. Les biocatalyseurs enzymatiques offrent un moyen d’accéder à ces molécules de manière écologique et durable. Cependant, ces catalyseurs ont souvent évolué pour ne promouvoir des réactions chimiques que sur des structures très spécifiques. Pour surmonter cette contrainte qui limite les possibilités de synthèse, nous explorerons l’évolution dirigée de certains enzymes. Un objectif important est d’obtenir des enzymes capables de lier des molécules qui possèdent des groupements photoactifs. La transformation des molécules à l’aide de la lumière est une technologie écologique et durable. Le développement de nouveaux enzymes permettra ainsi de simplifier et de rendre plus écologique la préparation de précieuses molécules qui s’effectuera par des processus biocatalytiques et photocatalytiques parallèles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

22 000,00 $

24 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Nouveau procédé de fabrication pour les revêtements de turbines à gaz résistant aux températures élevées

Numéro de l’entente :

967207

Durée : du 24 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les revêtements haute température des turbines à gaz jouent un rôle important pour la conception des moteurs d’aéronef de pointe. Exposés à l’environnement agressif des moteurs, ces revêtements voient leurs performances se dégrader avec le temps. Il est donc essentiel de comprendre les mécanismes qui gouvernent cette dégradation afin de pouvoir mettre au point des revêtements plus durables pour la protection des sections chaudes des turbines à gaz contre l’oxydation. En tant que collaborateur à l’Initiative « Nouveaux débuts » du CNRC dans le cadre du projet « Nouveau procédé de fabrication pour les revêtements haute température des turbines à gaz », professeur Shigeru Saito de Hokkaido University of Science (HUS) étudiera les propriétés des revêtements haute température en mettant à profit son expertise et les ressources offertes par HUS. Shigeru Saito a notamment contribué à ce projet au niveau de la caractérisation microstructurale et de la mise en œuvre de l’évaluation des propriétés isothermes et des tests thermiques cycliques des revêtements fabriqués au CNRC. Les résultats de ses travaux de recherche seront publiés conjointement avec le chef de projet du CNRC dans des revues scientifiques et des actes de conférence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Sapporo, JP

25 000,00 $

24 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Production de protéines riches en L-arginine au moyen d'algues microscopiques

Numéro de l’entente :

967231

Durée : du 24 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La L-arginine possède de nombreuses propriétés bénéfiques pour la santé. C’est par ailleurs un acide aminé essentiel pour les chats et les chiens et sa teneur est maintenue à haut niveau dans les aliments pour animaux domestiques. Cet acide aminé a également été utilisé comme agent de saveur dans le secteur de l’alimentation et pour des applications médicales ou cliniques et l’exploitation de ses propriétés bénéfiques pour la santé dans le secteur pharmaceutique. La L-arginine peut être produite par fermentation bactérienne, à l’aide de diverses techniques de bio-ingénierie, ou par synthèse chimique. Dans le secteur des produits pour animaux domestiques, la L-arginine est obtenue par synthèse, mais le procédé est coûteux et le produit obtenu a mauvais goût. Les microalgues sont sous-exploitées pour ce qui est de la production de nutriments et de produits bioactifs. Le CNRC a mis sur pied une banque de microalgues et a identifié un petit nombre d’espèces et de souches présentant une teneur élevée en L-arginine. L’objectif de ce projet est d’explorer la possibilité d’utiliser certaines microalgues pour la production de L-arginine en analysant leur teneur, en testant la possibilité de les cultiver à grande échelle et en préparant une approche basée sur l’ingénierie métabolique grâce à l’obtention de données génétiques essentielles concernant les conditions de croissances de ces algues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

25 000,00 $

24 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration de l'innocuité du cannabis et protection des cultures commerciales par la résistance aux agents pathogènes des plantes

Numéro de l’entente :

967253

Durée : du 24 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La production et la vente légales de cannabis sont une industrie relativement nouvelle, mais rentable au Canada. Ce secteur est toujours en phase de maturation et ne bénéficie pas d’une grande quantité de travaux de recherche antérieurs sur les interactions entre la plante et les agents pathogènes. La présence d’agents pathogènes ainsi que la possible présence de pesticides constituent d’importantes préoccupations sanitaires pour ce produit destiné à la consommation humaine. En séquençant les produits d’expression génique chez la plante et l’agent pathogène à un stade précoce de l’infection, nous prévoyons de pouvoir dresser la liste des processus jouant un rôle dans l’infection. Le laboratoire Todd travaillera à la mise en place et à la standardisation des protocoles visant à étudier l’infection de Cannabis sativa par Botrytis cineria. Une fois que l’infection est établie, les conditions et le calendrier seront fixés pour l’échantillonnage des plantes en vue de l’extraction de l’ARN, du séquençage et de l’analyse des données. L’identification de quelques-unes des interactions moléculaires précoces de base entre Cannabis et Botrytis servira de base à de futurs travaux de recherche qui viseront, à plus long terme, à mieux comprendre ce processus et à définir des stratégies pour l’amélioration de la culture du cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2