Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
666 400,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058453
400058453
Acquisition d'équipements et agrandissement d'usine : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la déshydratation de bleuets sauvages.
49 360,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058886
400058886
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la direction artistique de spectacles.
40 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058915
400058915
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en restauration.
8 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058932
400058932
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les conseils en gestion financière auprès des PME.
39 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058835
400058835
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de machines distributrices intelligentes.
378 872,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058950
400058950
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques citernes.
39 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058835
400058835
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de machines distributrices intelligentes.
220 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité agricole sur le riz sauvage de GIFN
IAFSI-040
L'objectif de ce projet est d'entreprendre une étude de faisabilité et de durabilité sur la culture du riz sauvage afin de mieux comprendre les volets économiques, environnementaux, culturels, sociaux et du marché de l'agriculture traditionnelle dans un contexte moderne.
215 000,00 $
24 nov. 2020
La maladie débilitante chronique, une nouvelle menace pour les populations de caribous
100 000,00 $
24 nov. 2020
Renforcer la résilience grâce à l’intendance des milieux humides en Colombie-Britannique