Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 011 141,00 $
19 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de défense des intérêts de l’industrie canadienne de la viande sur les marchés mondiaux
CAP-AMPN-023
L’objectif de ce projet est d’établir des relations avec les marchés d’exportation internationaux, d’effectuer des études de marché, de défendre des intérêts commerciaux de chaque industrie et d’élaborer des politiques, avec des missions d’exploration à venir et des missions à l’étranger et un soutien d’experts en temps réel pour les missions.
93 445,00 $
12 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer un marché pour l’orge fourragère canadienne à hauteur teneur en protéines
CAP-AMPN-019
L’objectif de ce projet est d’établir un marché pour l’orge fourragère canadienne à haute teneur en protéines en Chine.
53 000,00 $
3 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécuriser les femmes du Niagara
ON17048
En raison des fermetures d’école et des changements relatifs aux normes de santé et sécurité liées à la crise sanitaire de la COVID-19, l’organisme devra ajuster sa réponse aux enjeux de service de garde et de transport dans sa région.
910 350,00 $
1 avr. 2018
Enhancing ovarian cancer immunogenicity by increasing antitumoral responses using engineered oncolytic vaccines
887 400,00 $
1 avr. 2018
Novel Live TB Vaccines to Replace BCG
425 830,00 $
1 avr. 2018
Developing Thermally Stable Dry Powder Vaccine Platforms Via Spray Drying Tailored for Inhalation Delivery
41 000,00 $
1 avr. 2018
Development of a circumsporozoite protein based vaccine for malaria
341 086,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et diversification du marché des légumes secs et des cultures spéciales
CAP-AMPN-008
L'objectif de ce projet a pour but de (1) bâtir et maintenir les relations avec les commerçants internationaux de légumes secs en vue d’appuyer les efforts de défense des intérêts entre les industries pour résoudre et atténuer les problèmes actuels d’accès au marché, (2) sensibiliser les chefs cuisiniers et les diététistes aux bienfaits de la moutarde pour la santé, (3) encourager le développement de variétés de tournesol pour remédier aux problèmes de qualité qui ont une incidence sur la qualité marchande des récoltes, (4) élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing pour les graines des canaris à consommation humaine.
1 023 099,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale à long terme
CAP-AMPN-009
L’objectif de ce projet est de faire croître l'industrie de la génétique porcine au moyen d'activités de promotion, de vente et de développement des marchés internationaux.
3 419 073,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accéder aux exportations et à une croissance à valeur ajoutée par l’accès au marché et le développement
CAP-AMPN-006
L'objectif de ce projet est de déployer des efforts pour atteindre la cible de croissance du Conseil canadien du canola de 26 millions de tonnes de demande soutenue sur le marché et de production du canola d'ici 2025. Les activités incluent des missions à l'étranger, des études de marché, la défense des intérêts commerciaux et des activités promotionnelles dans les marchés actuels (p. ex. la Chine) et de nouveaux marchés (p. ex. la Corée du Sud).