Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

59 967,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2023
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7

65 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1M1Z7

50 006,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2024
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

68 771,00 $

1 juin 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2025
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7

55 565,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2023
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1K3M4

66 340,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2024
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

42 286,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

57 849,00 $

1 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1W7

120 000,00 $

15 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Durée : du 15 mars 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K5X2

1 600 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - Danish Refugee Council 2021

Numéro de l’entente :

7429181 P010273001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 – Depuis la flambée de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas ont traversé le Myanmar pour se rendre au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Actuellement, on estime que 855 000 réfugiés rohingyas vivent dans 34 campements hautement surpeuplés à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de cette arrivée massive de réfugiés ont entraîné des besoins humanitaires considérables.

Avec l’appui d’AMC, le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) fournit des programmes de protection complets pour les enfants plus vulnérables à la traite de personnes et à la violence qui mettent l’accent sur la prévention et la réponse à l’aide d’une approche communautaire. Parmi les activités du projet : 1) offrir du soutien à la gestion des cas sensibles à la spécificité des sexes pour les enfants survivants et les enfants et adolescents exposés à des violations de leur protection; 2) offrir une aide à la recherche et à la réunification des familles pour les enfants non accompagnés et séparés; 3) soutenir les personnes s’occupant d’enfants et d’adolescents vulnérables et à risque à l’aide d’une protection individualisée et d’une stratégie polyvalente d’aide financière; et 4) offrir une formation aux organismes locaux et aux bénévoles de la communauté sur l’identification, l’aiguillage et l’intervention dans les dossiers de protection de l’enfance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Copenhague, DK