Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

39 000,00 $

24 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058835

Numéro de l’entente :

400058835

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de machines distributrices intelligentes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z 4Z3

346 004,00 $

24 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058365

Numéro de l’entente :

400058365

Durée : du 24 nov. 2020 au 14 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'assemblage de structures d'acier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H8N1A1

666 400,00 $

24 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058453

Numéro de l’entente :

400058453

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Acquisition d'équipements et agrandissement d'usine : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la déshydratation de bleuets sauvages.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Dolbeau-Mistassini, Québec, CA G8L6B1

49 360,00 $

24 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058886

Numéro de l’entente :

400058886

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la direction artistique de spectacles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sutton, Québec, CA J0E2K0

40 000,00 $

24 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058915

Numéro de l’entente :

400058915

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en restauration.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Gatineau, Québec, CA J8T3P8

8 000,00 $

24 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058932

Numéro de l’entente :

400058932

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les conseils en gestion financière auprès des PME.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y2R3

39 000,00 $

24 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058835

Numéro de l’entente :

400058835

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de machines distributrices intelligentes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z4Z3

378 872,00 $

24 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058950

Numéro de l’entente :

400058950

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques citernes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H4C1V9

158 070,00 $

24 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sur l’apprentissage des modèles de substitution dans l’automatisation de la conception à l’aide de l’IA

Numéro de l’entente :

962389

Durée : du 24 nov. 2020 au 1 juin 2023
Description :

L’automatisation de la conception à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) implique inévitablement des itérations entre la génération d’un design candidat et l’évaluation de sa qualité. Par conséquent, il est indispensable d’évaluer rapidement les modèles candidats. Concrètement, cependant, l’évaluation de la qualité d’une conception est généralement effectuée par un processus physique qui exige beaucoup de ressources ou du temps. En raison de cette consommation de ressources et de temps, les automatismes de conception alimentés par IA peuvent constituer un goulot d’étranglement majeur. Pour surmonter cette limitation, une fonction d’évaluation de substitution ou un « modèle de substitution » est souvent utilisé pour remplacer le processus d’évaluation et une approche d’apprentissage est adoptée pour estimer les paramètres du modèle. Plus précisément, le modèle de substitution est appris à partir d’un ensemble de conceptions pour lesquelles des mesures de qualité ont été obtenues à partir du processus d’évaluation initial. Ce projet se concentre sur l’étude de l’efficacité et de la robustesse d’une telle approche d’apprentissage et sur le développement de nouvelles méthodes à cette fin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

33 750,00 $

24 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Educated Beards Inc. - 2020-2021 - 963384

Numéro de l’entente :

963384

Durée : du 24 nov. 2020 au 15 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6B8