Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

10 000,00 $

26 nov. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Longlac, Ontario, CA

5 000,00 $

26 nov. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lyackson First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA

5 224,00 $

26 nov. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Qalipu First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'exploitation de Bay du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien alimentaire de la communauté locale de l'IRYD

Numéro de l’entente :

LFIF-2.359

Durée : du 26 nov. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d’obtenir du financement pour l’achat d’un camion réfrigéré pour distribuer des aliments périssables et non périssables aux familles de la région de Gatineau et de Montréal confrontées à l’insécurité alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Gatineau, Québec, CA J8V0K4

gouvernement

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Holy Trinity

Numéro de l’entente :

2021-01-043

Durée : du 26 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet de conservation vise la réfection d'éléments extérieurs en bois et la peinture de l'extérieur de l'église.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0B3

54 190,00 $

26 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019538

Numéro de l’entente :

000019538

Durée : du 26 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 7C6

54 190,00 $

26 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019538

Numéro de l’entente :

000019538

Durée : du 26 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 7C6

299 231,00 $

26 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016071

Numéro de l’entente :

000016071

Durée : du 26 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Étendre et accroître la portée d'un logiciel d'évaluation des athlètes et des employés comme plateforme de service

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

21 895,00 $

26 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019355

Numéro de l’entente :

000019355

Durée : du 26 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0Y2

60 000,00 $

26 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019564

Numéro de l’entente :

000019564

Durée : du 26 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9C 2J4