Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

239 635,17 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

127 787,41 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

47 734,53 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000155

Numéro de l’entente :

2021-MB-000155

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 0P4

24 249,63 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000155

Numéro de l’entente :

2021-MB-000155

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 0P4

28 566,07 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000155

Numéro de l’entente :

2021-MB-000155

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 0P4

autre

Entente :

2021-SK-000133

Numéro de l’entente :

2021-SK-000133

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : YELLOW QUILL, Saskatchewan, CA S0A 3A0

192 607,20 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

154 171,11 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

44 649,38 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000155

Numéro de l’entente :

2021-MB-000155

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 0P4

28 566,07 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000155

Numéro de l’entente :

2021-MB-000155

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 0P4