Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 114 000,00 $
14 sept. 2017
organisme à but lucratif
Accroître la capacité des récepteurs biopharmaceutiques du Canada
811152
Le projet permettra non seulement d'augmenter la capacité de fabrication de médicaments de BioVectra, mais d'appuyer les activités de recherche et de développement liées à des produits pharmaceutiques de pointe qui ne sont pas fabriqués au Canada à l'heure actuelle.
28 990 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Initiative de fabrication et de R&D de Meltech Meltblown
512896
Le projet permettra de mettre en place une chaîne d'approvisionnement d'équipement de protection individuelle (EPI) au Canada en mettant sur pied une installation de fabrication de produits formés par fusion-soufflage pour la production de masques. De plus, il fournira une expertise en R-D.
150 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 - Mettre au point un filtre N95 viable d'inactivation virale, fabriqué avec du matériel local en tricot/feutre
956256
Le projet consiste à mettre au point une méthode de fabrication d'un nouveau type de filtre de qualité N95 d'inactivation virale.
98 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de distribution d'oxygène à haut débit pour les patients atteints de la COVID-19
952893
IPD mettra au point un prototype de dispositif pour l'administration efficace d'oxygène aux patients atteints de la COVID-19 et effectuera des essais au banc pour démontrer les caractéristiques fonctionnelles du dispositif.
157 112,00 $
1 janv. 2022
Acquisition d'équipements de diffusion en direct: faire travailler et rayonner les artistes pendant la pandémie de la Covid-19
1344139
Fonds du Canada pour les espaces culturels
125 039,00 $
15 févr. 2022
Safer SPACES Increasing Airflow Capacity in Multi-user Spaces to Reduce the Transmission of COVID During High Risk Activities
1345081
Fonds du Canada pour les espaces culturels
477 208,00 $
24 juin 2020
gouvernement
L'adaptation de programmes (FLORA et le Français intensif/post-intensif) pour augmenter l'accès au FLS durant la COVID-19
1332585
Mise en valeur des langues officielles
7 506 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support immédiat pour organismes au service des victimes de violence fondé sur le sexe pendant la pandémie COVID-19
NA190185
Ce projet de 22 mois renforcera la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à répondre à la crise immédiate touchant la santé et la sécurité suscitée par la pandémie actuelle de COVID-19 et à ainsi poursuivre leur important travail pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.
453 863,00 $
18 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaborer pour soutenir les survivantes et les femmes à risque de E/MGF dans le contexte du COVID-19
GV21850
Ce projet de 29 mois développera, pilotera et diffusera un modèle communautaire de récupération en cas de pandémie afin de répondre aux causes profondes de la violence sexiste. Le centre de santé communautaire Women's Health in Women's Hands y parviendra en 1) développant des ressources d'éducation et de sensibilisation à ajouter à une trousse d'outils pour les survivantes de l'excision/mutilation génitale féminine (E/MGF) et les fournisseurs de services de santé et communautaires, y compris un site web en ligne avec des ressources, 2) recruter 15 participants ayant une expérience vécue de l'E/MGF afin de créer de courtes vidéos/documentaires sur le sujet et de sensibiliser à la question, 3) distribuer la trousse d'outils mise à jour par le biais de différentes plates-formes multimédias, et 4) organiser des webinaires et des ateliers à l'intention des fournisseurs de soins de santé et de services communautaires sur les méthodes de service adaptées à la culture et aux traumatismes.
À la fin du projet, l'organisation aura développé une pratique prometteuse qui augmentera l'efficacité de la trousse d'outils pour les survivants et les fournisseurs de soins de santé et de services communautaires en ce qui concerne les E/MGF.
Le projet impliquera plus de 100 fournisseurs de soins de santé et de services communautaires et 5 000 survivants et leurs familles sur les questions de violence sexiste et de E/MGF. L'efficacité de la trousse d'outils sera documentée par une évaluation continue.
329 599,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariats stratégiques pour une réponse COVID-19 visant à promouvoir la pleine participation et la reprise économique des femmes
NA21710
Ce projet d’une durée de 25 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Fédération canadienne des Clubs des femmes de carrières commerciales et professionnelles (BPW Canada) y parviendra en s’attaquant aux lois, aux politiques et aux pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique, en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail et en incitant les hommes et les garçons à lutter contre les normes sexospécifiques préjudiciables et à faire progresser l’égalité des sexes.